Le mot sicav est l'abréviation de société d'investissement à capital variable. D'autres termes sont également utilisés pour qualifier ce type de placement: OPC pour Organismes de Placement Collectif ou encore fonds de placement. Les sicav sont depuis plus de 15 ans sur le marché belge. Les premières sicav belges ont été créées en 1991 alors que les sicav luxembourgeoises étaient déjà commercialisées dans notre pays. «C'est en partie pour éviter que l'épargne des belges prenne (directement ou indirectement via les sicav luxembourgeoises) le chemin de l'étranger que les sicav belges ont été créées», souligne Jean van Caloen, Administrateur de Sigma Consult.

Forte croissance

Les sicav peuvent comprendre plusieurs compartiments et offrir des actions (qui représentent la sicav) de capitalisation ou de distribution. Une sicav de distribution distribue un revenu qui vient en déduction du montant de la valeur nette d'inventaire (VNI), alors que la sicav de capitalisation capitalise les revenus du portefeuille en augmentant la VNI de la sicav. Les sicav de distribution sont destinées aux investisseurs qui sont intéressés par la perception d'un revenu régulier et qui sont moins sensibles aux aspects fiscaux du produit.

«L'encours des actions de capitalisation des sicav belges a connu une forte croissance. A fin 1994, il atteignait 37 milliards d'euros, et 10 ans plus tard, à fin 2004, 120 milliards d'euros! Toutefois, ce montant avait déjà été atteint à la fin de l'année 2000. On assiste donc depuis quelques années, après la forte croissance des années 90, à une stagnation», ajoute Jean van Caloen.

Quel est l'intérêt des sicav belges? «Les sicav sont, formellement, des sociétés disposant de la personnalité juridique et soumises à l'impôt des sociétés. Dans la pratique, en tant que fonds d'investissement leur base imposable est quasiment nulle et d'autre part elles peuvent bénéficier d'une exonération ou d'une récupération du précompte mobilier belge. Pour les investisseurs particuliers soumis au précompte mobilier, les actions de capitalisation permettent donc d'éviter (en toute légalité) le précompte mobilier sur les revenus d'actions et d'obligations. Pendant toutes les années 90, le nombre et la capitalisation des sicav belges (principalement de capitalisation) n'ont cessé de croître. Les sicav belges ont donc contribué significativement au développement du secteur financier belge», ajoute Jean van Caloen.

Changement dans l'air

Et maintenant que le régime de taxation change, que va-t-il se passer? «La taxation des sicav de capitalisation dont les actifs sont constitués à 40pc au moins d'obligations est une nouveauté fondamentale sur le plan fiscal. On peut estimer que cela entraînera des changements en tous genres, tant dans les manières d'investir des investisseurs concernés qu'en ce qui concerne les sicav elles-mêmes. En effet, les investisseurs recherchent toujours la voie la moins taxée, et, d'autre part, les promoteurs de sicav recourent en permanence à l'ingéniérie fiscale pour proposer des nouveaux produits qui échappent en toute légalité aux diverses taxes (ou qui en minimisent l'impact). On peut s'attendre à des ventes massives de sicav obligataires par les particuliers d'ici la fin de l'année. A plus ou moins long terme, ceux-ci devraient investir de plus en plus en direct en obligations ... ou dans de nouveaux produits défiscalisés», estime Jean van Caloen. On peut donc s'attendre à un sérieux changement dans le paysage financier belge. Et ce changement pourrait être assez rapide!

© La Libre Belgique 2005