Haro sur la traite

Laruelle Jacques

Durcissement

Les auteurs de traite d’êtres humains risquent désormais des amendes bien plus élevées qu’auparavant, dans la mesure où la sanction financière sera proportionnelle au nombre de victimes exploitées. La définition même de "traite" a aussi été élargie. La nouvelle loi s’applique depuis hier.

Le directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) Patrick Charlier, se réjouit des modifications, notamment pour les amendes. "La traite des êtres humains est généralement dictée par l’appât du gain facile et rapide", explique-t-il. "Cela fait plusieurs années que nous plaidons pour frapper (les auteurs) au porte-monnaie en leur infligeant des amendes plus sévères et en opérant des saisies sur leurs biens et leurs deniers personnels".

La traite et le trafic des êtres humains sont concernés par cette nouvelle mesure. La définition de "traite" a été modifiée de manière à inclure plus facilement l’exploitation sexuelle à des fins personnelles. La loi pénale se concentrait auparavant sur la prostitution et la pornographie infantile, de sorte que "certains auteurs d’exploitation sexuelle parvenaient à glisser à travers les mailles du filet suite à une notion étroite et une interprétation stricte de la loi pénale".

Désormais, le Code pénal belge définit l’infraction de traite des êtres humains comme "le fait de recruter, de transporter, de transférer, d’héberger, d’accueillir une personne, de prendre ou de transférer le contrôle exercé sur elle" à différentes fins. Ces fins peuvent être l’exploitation de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation de la mendicité, le travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, le prélèvement d’organes ou de faire commettre par la victime un crime ou un délit contre son gré.

En 2011, 358 poursuites au pénal ont été menées en Belgique pour traite d’êtres humains, essentiellement pour exploitation sexuelle (170) et du travail (165).

Les victimes de ce genre d’infractions peuvent bénéficier d’un statut de séjour spécifique si elles collaborent avec la justice. Ce statut a été pensé dans les années nonante. (D’après Belga)