Brève

Tassin Stéphane

Cultes Le décret tutelle sur les cultes approuvé

Le Gouvernement wallon a approuvé le projet de décret modifiant la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Ce décret harmonise les règles de tutelle pour les 6 cultes reconnus. Il s’inspire des règles de tutelle relatives aux CPAS. Il permet aussi de diminuer le nombre d’autorités de tutelle. Il assure le maintien de la spécificité cultuelle de la matière en prévoyant l’intervention des organes représentatifs afin de garantir les libertés constitutionnelles de libre organisation et de libre exercice du culte. Enfin il permet d’intégrer la tutelle sur les établissements de culte dans le CDLD (code de la démocratie locale). S.Ta.