La vérité judiciaire n’a pas de prix

Contribution externe
La vérité judiciaire n’a pas de prix

La collégialité est au pouvoir judiciaire ce que toute pièce de métal biseautée est au diamantaire : elle permet d’éprouver, de garantir de la meilleure manière, la qualité de la chose jugée.Objection retenue. La séance est levée. Le procès de la collégialité est ajourné jusqu’à nouvel ordre. Dans toute affaire pénale, toute personne jugée en appel, le sera encore par trois juges (1). Rassurons-nous : la fronde parlementaire jointe à la fronde judiciaire eut raison du projet de notre ministre Turtelboom, l’âme damnée qui voulut prêter, outre certains bienfaits trop rarement loués, de si petites vertus à cette grande dame qu’est la Justice.

Le maillet du juge et la corde des pendus chers à Villon, n’ont jamais été aussi "usés". En cause, la consommation judiciaire toujours plus grande. Au civil : séparation des cohabitants légaux, interdictions anticipées de piquets de grève, spectacles, émissions diffusées, audiences urgentissimes obtenues dans l’heure…, nouveaux écueils ou simples contrariétés, tout devient affaire de justice. Au pénal : le chiffre noir de la criminalité impunie décroît à mesure que se multiplient les plaintes et s’améliorent les technologies d’investigation des enquêteurs (cyberanalyses, écoutes, ADN,…). Sans compter la création de nouvelles infractions.

En cause aussi, les consommateurs de justice - bien malgré eux au pénal, toujours plus nombreux, sous la pression démographique croissante. Avec pour toile de fond, se brochant sur le tout pour mieux l’aggraver, une "global deep crisis".

Autant de variables formant une lancinante équation constamment vérifiée : la Justice - en ce compris les avocats of course - a toujours plus de travail et proportionnellement moins de moyens. Moins de temps pour investiguer et juger toujours plus d’affaires pénales à élucider, dont la matière - foisonnement législatif oblige - et la criminalité sont toujours plus techniques; des enquêtes et des audiences parfois distendues à l’excès voire fixées aux calendes… Tout complexifie la tâche d’un juge davantage en proie à l’hésitation, aux rigueurs, tout aussi fatales parfois, de la procédure et du délai raisonnable pour l’accomplir.

Nous y voilà, devant nos juges d’appel. La complexification croissante des affaires oblige à les solliciter davantage, toutes parties confondues, pour entamer des valses d’arguments toujours plus affûtés - relatifs au sort des moyens de preuve utilisés, à l’admission et la prise en compte de circonstances atténuantes, la prescription ou la requalification des faits.

Imagine-t-on dès lors que le salut résiderait dans un dégraissement total des effectifs par chambre d’appel ! Cette réforme, plus qu’un leurre, est une contre-réforme exhalant un remugle "naphtaliné" d’ancien régime que les Lumières avaient relégué dans les catacombes ensanglantées de l’histoire judiciaire.

A coup de saillie mémorable : juge unique, juge inique, de la discussion jaillit la lumière. Nihil novi sub sole, donc. D’Aristote à Habermas, convaincu que la pensée s’affine, s’épure en se communiquant - comme le veut "son éthique communicationnelle". En passant bien sûr par Montesquieu et Montaigne dont la Conférence - dire et écouter - est "le plus fructueux exercice de notre esprit".

La collégialité est au pouvoir judiciaire ce que toute pièce de métal biseautée est au diamantaire : elle permet d’éprouver, de garantir de la meilleure manière, la qualité de la chose jugée et de rayer l’erreur ! Toute l’architecture judiciaire repose sur ce principe faîtier et fondateur. Plus on s’élève vers le sommet, plus les recours s’épuisent et la composition potentielle ou réelle du siège s’étoffe. La France n’a-t-elle pas créé des pôles au sein desquels plusieurs juges d’instruction opèrent dans les grandes affaires, Bettencourt pour ne citer que la plus exemplative ?

La loi belge du 17mars2013 - comble des paradoxes - ne prévoit-elle pas désormais cinq magistrats et non plus trois si le Tribunal d’application des peines examine la demande de libération conditionnelle de certains grands criminels ? Ne nomme-t-on pas des collèges d’experts quand la complexité ou les contradictions d’une affaire l’exigent ?

Le projet Turtelboom "chambre unique" violait l’esprit protecteur de nos lois. La loi du nombre. Plus on est, plus on est aguerri ! Contre l’erreur judiciaire. Erreur dont on sait qu’elle est humaine et réelle. L’affaire Ghislenghien, Simon Leys, Verbruggen et plus récemment l’affaire des trois chirurgiens pédiatriques de l’Huderf nous le rappellent âprement.

Autres lances rompues et levées de boucliers judiciaires : un juge esseulé, en l’absence de taylorisme, ne gagnerait pas du temps; la Justice ne saurait pas pourvoir à la création - onéreuse ! - de multiples chambres et d’emplois au sein du parquet; les magistrats d’appel nouvellement nommés se priveraient, enfin, de la formation qu’apporte un délibéré collectif. De la forêt de l’erreur à la clairière de l’armistice… il n’y a parfois qu’un pas.

Notre ministre l’a heureusement franchi. N’en déplaise au SP.A qui refuse toujours de capituler sans coup férir. Que veulent-ils ? Instaurer à charge du justiciable, une taxe sur la valeur ajoutée de l’avocat (TVA) doublée d’une lourde pénalité sur la valeur (non marchande) retirée de deux magistrats ? La vérité judiciaire n’a pas de tribut à payer à l’austérité budgétaire (2). Elle n’a pas de prix. Tous les pendus innocents qui terminent leur affreuse balade en appel en échappant in extremis à la corde, le savent… mieux que quiconque (3).

(1)L’Article 211bis du Code d’instruction criminelle requiert l’unanimité lorsqu’en appel un acquittement est réformé en condamnation ou une peine infligée par une première décision aggravée. La collégialité rime alors avec unanimité.

(2)D’autres suggestions financièrement plus intéressantes mériteraient d’être étudiées : mise en avant de peines patrimoniales alternatives, comme indiqué dans l’accord gouvernemental, telles une amende en cas de vol; généralisation de l’amende administrative réprimant une consommation personnelle de cannabis; traitement des faits correctionnels connexes normalement jugés en assises par le Tribunal correctionnel, en cas de reconnaissance explicite de l’accusé; augmentation des frais de justice au prorata de la capacité financière du prévenu et suppression de l’ardoise de téléphonie mobile s’agissant d’entreprises publiques comme Proximus; extension du bracelet électronique et autres alternatives à la détention préventive en prison.

(3)A l’exception des condamnés par un jury populaire et ceux qui comparaissent devant le TAP auxquels pour rappel, le droit d’appel n’est pas reconnu, contrairement au système français.

François Dessy

Avocat au Barreau de Huy et de Liège; auteur de deux livres/entretien à paraître : "Verges, l’ultime plaidoyer. Conversation entre confrères". " Roland Dumas, le virtuose diplomate, l’avocatcrobate".

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