Lutter contre les minerais du sang

A l’issue d’une longue procédure, les Institutions européennes ont abouti, elles aussi le 22 novembre, à un accord sur un texte de règlement allant dans le même sens. Il impose aux importateurs de ces minerais issus des zones de conflit un devoir de diligence raisonnable dans le contrôle de leurs fournisseurs. Le texte sera soumis à adoption finale devant le Parlement européen en ce début 2017. Il s’agit d’une avancée majeure. Suite à la pression des parlementaires européens, le système prévu va au-delà d’une certification volontaire.

Pourtant, son impact risque d’être limité. Pourquoi ? Essentiellement pour deux raisons. D’une part, ce règlement ne s’imposera qu’aux importateurs de minéraux bruts, et non aux producteurs et importateurs de produits de consommation qui les incorporent. Or, bien que l’Union européenne importe un quart des minéraux du sang, elle n’héberge qu’un vingtième des fonderies mondiales qui les travaillent. Il se pourrait donc bien que le règlement ait pour effet que les fabricants européens d’électronique et d’autres biens aillent simplement s’approvisionner en métaux auprès de fournisseurs situés hors de l’Union et qui ne seraient pas soumis à une telle réglementation.

D’autre part, et ceci importe plus encore, le règlement européen ne traite pas des problèmes de corruption, de commerce illégal et de mal-gouvernance présents dans un pays comme la RDC. Ils constituent les raisons principales pour lesquels l’argent issu du secteur minier ne nourrit pas seulement la guerre. Il enrichit aussi personnellement les officiers supérieurs de l’armée, les membres des autorités et des élites locales. Souvent avec la complicité d’intermédiaires commerciaux étrangers qui investissent dans le pays.

Il est donc essentiel que l’Union européenne ne s’arrête pas en si bon chemin. Elle doit s’attaquer aussi aux questions de gouvernance dans des pays comme le Congo. Cela pourrait passer par des sanctions ciblées sur des membres hauts placés de l’appareil d’Etat ou des forces de sécurité responsables de violations des droits humains. Cela pourrait aussi se faire par la suspension des programmes d’aide non-humanitaire, visant les secteurs de la justice ou de la sécurité. Enfin, l’UE devrait aussi mettre en place un mécanisme efficace permettant d’éviter des opérations financières douteuses d’entreprises européennes au Congo ou de corruption des responsables locaux. L’aide européenne devrait cibler la société civile congolaise et contribuer à défendre la liberté d’expression, d’association ou de presse. Une telle aide pourrait aussi jouer un rôle significatif dans l’éducation des communautés locales dont les perspectives d’emploi n’offrent pas d’alternative à l’activité minière.

Une bonne illustration d’une telle approche est l’Alliance du Virunga qui a pour objectif de promouvoir la paix et la prospérité via un développement économique responsable au sein du Parc National des Virunga. Cela se traduit par des investissements dans des infrastructures d’énergie renouvelable, la formation des locaux aux techniques d’agro-industrie, l’éducation des enfants et la création d’emplois dans le tourisme.

De telles initiatives ont besoin de soutiens extérieurs. Le nouveau règlement sur les minéraux du sang constitue donc un pas en avant en vue de réels changements sur le terrain mais d’autres mesures sont nécessaires en sus si l’on veut faire une différence significative.