Comment déclarer mes bonus professionnels ?

Thibault Bernard et Nicolas Stockmans

CALCUL DU FORFAIT

L’employeur peut vouloir gratifier financièrement ses employés pour le travail accompli. Eu égard à la pression fiscale qui repose sur les revenus du travail, l’octroi d’une prime brute ordinaire n’est souvent pas un choix optimal. Exemple : un employeur octroie à son employé un bonus de 5000 euros. Après avoir payé les cotisations de sécurité sociale (taux de 13,07 %), ainsi que l’impôt des personnes physiques (taux marginal de 53,5 %), l’employé percevra un bonus net d’un peu plus de 2020 euros… Quelque 60 % d’envolés, donc… Qui plus est, l’employeur aura dû payer en amont les cotisations de sécurité sociale patronales. Avec une "prime brute ordinaire" le ratio entre le coût total employeur et le net perçu par l’employé sera de 32 % environ. Heureusement, il existe plusieurs pistes d’optimalisation possibles dans le cadre de l’attribution de bonus. Pistes qui sont parfois cumulables ! Mentionnons ici les deux alternatives les plus fréquentes.

1L’avantage non récurrent. D’abord, l’ employeur peut octroyer une forme de prime appelée "avantage non récurrent lié aux résultats". Ce sont des avantages (primes) liés aux résultats collectifs fixés sur la base de critères objectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises. Outre l’effet "motivant" de par la fixation d’objectifs collectifs à atteindre qui donneront droit à une rétribution financière, le traitement fiscal et social de ce type de prime est favorable.

D’une part, la prime versée aux travailleurs dans le cadre de ce plan bonus sera exonérée d’impôt à concurrence de 2941 euros. D’autre part, au niveau social, seule une cotisation de solidarité de 13,07 % sera due sur le montant des primes versées. Dès lors, si l’employeur a mis en place cette forme de bonus à concurrence de 5000 euros, les cotisations de sécurité sociale seront dues (13,07 %) et l’impôt des personnes physiques ne sera dû que sur 1405 euros (à savoir la différence entre le montant de la prime après déduction des cotisations sociale et le montant de 2941 euros susmentionné). Le bonus net de l’employé sera dans cette hypothèse de l’ordre de 3595 euros, soit 1575 euros de plus qu’en cas d’octroi d’une prime brute ordinaire. Le ratio entre le coût total employeur et le net perçu par l’employé sera ici d’environ 54 %.

2La prime bénéficiaire. Ensuite, le législateur a introduit une nouvelle forme de bonus au 1er janvier 2018. L’employeur peut depuis lors octroyer une "prime bénéficiaire". Compte tenu des nombreux avantages qu’elle offre, cette prime a reçu un accueil très favorable des entreprises. Il s’agit d’une prime qui est octroyée en espèces aux travailleurs si l’assemblée générale de la société décide d’affecter tout ou partie de son bénéfice à ses travailleurs. Ce type de bonus n’est pas considéré comme de la rémunération et n’est donc pas soumis à l’impôt des personnes physiques. Seules seront dues une cotisation distincte de 7 % et une cotisation de solidarité de 13,07 %. Cependant, l’employeur ne pourra pas déduire cette prime à l’impôt des sociétés. Ainsi, si l’employeur octroie une prime bénéficiaire de 5000 euros à ses travailleurs, ces derniers percevront un bonus net de 4042 euros. Dans cette alternative, le ratio entre le coût total employeur et le net perçu par l’employé sera ici d’approximativement 62 %. Il nous faut relever que plus le montant de la prime bénéficiaire augmentera, plus grand sera son avantage par rapport aux deux autres solutions, au contraire des avantages non récurrents liés aux résultats.

Compte tenu des différences significatives fiscales et sociales qui existent entre les trois types de bonus les plus fréquents détaillés ci-contre, l’employeur ne manquera pas de s’interroger sur la voie la plus optimale existante pour récompenser au mieux ses employés pour le travail accompli.

Thibault Bernard et Nicolas Stockmans