Sanctions en vue pour ceux qui se livrent au "revenge porn"
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Publié le 04-02-2020 à 19h53 - Mis à jour le 04-02-2020 à 19h52
Se venger d’une rupture en balançant des photos intimes de son ex sur le Net sera bientôt punissable.C’est devenu une plaie sur les réseaux sociaux. La vengeance pornographique - ou revenge porn - fait des ravages. La diffusion publique, avec une intention méchante ou de vengeance, d’images ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui y apparaît, se répand. Pour se venger d’une rupture, un ex-partenaire balance sur le Net des images qui avaient été réalisées dans l’intimité du couple. Les ados n’échappent pas à ce revenge porn quand une amourette se termine mal. Dans 9 cas sur 10, les victimes de ces vengeances pornographiques sont des femmes.
La Chambre s’apprête à sanctionner cette pratique. Mardi, la commission de la Justice a discuté de la proposition de loi de la députée Vanessa Matz (CDH) visant à adapter le Code pénal en ce sens. "L’humiliation et la honte sont grandes chez les victimes, souligne Mme Matz. Le dommage moral subi face au dévoilement de leur plus stricte intimité doit être sérieusement pris en compte."
Techniquement, le texte adapte l’article réprimant le voyeurisme en prévoyant une circonstance aggravante en cas de revenge porn. Juridiquement complexe, le texte a fait l’objet de nombreux amendements et remarques pratiques.
Le dispositif prévoit une procédure de retrait ou de masquage des images par un référé en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance. L’auteur des images, le diffuseur des images ou l’opérateur télécom aurait un délai de six heures pour obtempérer. Une autre procédure passerait par le procureur du Roi.
La commission de la Justice de la Chambre doit voter le texte amendé dans deux semaines.
An.H.
