De report en report, il «faudra» bien que les politiques se saisissent du guêpier BHV. Admettons qu'alors les tensions ne baissent pas, s'avérant aussi fondamentales que tactiques. Admettons que les positions restent carrées (côté Nord, les francophones n'ont rien à réclamer; côté Sud, on n'est pas demandeurs). Admettons que les SP.A et VLD n'aient plus d'arguments conciliateurs à opposer aux CD&V aiguillonnés par les extrémistes communautaires de la N-VA (CD&V et N-VA qui, pour rappel, cohabitent avec les socialistes et libéraux dans la majorité flamande, mais sont restés dans l'opposition au niveau fédéral)...

Alors, le plus corsé serait à venir. Il arrivera par exemple (pas nécessairement) de la commission de l'Intérieur de la Chambre. Las d'attendre, les élus flamands y voteront leur proposition commune de scission, en dépit des objections qu'a formulées le Conseil d'Etat dans son avis.

Des francophones pourraient évidemment se prévaloir de celles-ci, pour attaquer ensuite en discrimination la nouvelle législation devant la Cour d'arbitrage. Mais le recours ne serait sans doute pas suspensif de la disposition, la décision ne serait pas immédiate, et elle ne serait pas nécessairement favorable aux thèses francophones.

On pourrait aussi enclencher une procédure en conflit d'intérêts. Elle n'aurait d'autre effet que de renvoyer le brûlot en comité de concertation fédéraux/fédérés. Faute d'accord, au bout de 60 jours, le processus reprendrait son cours.

Reste la plus directe procédure de la «sonnette d'alarme». En vertu de laquelle 3/4 des élus d'un groupe linguistique (francophone en l'espèce) peuvent bloquer l'examen d'un texte. La motion doit être introduite après le dépôt du rapport (à la fin des travaux en commission) et le vote final en séance publique. Elle revient à renvoyer le contentieux au Conseil des ministres. Celui-ci a alors 30 jours pour se prononcer. Soit qu'il souscrive au texte, soit qu'il propose des amendements, soit... qu'il implose, faute de consensus en son sein.

Sonnette ou tocsin?

Ici, on aborde des rives politiques qui débordent du contentieux: Verhofstadt II pourrait démontrer son incapacité à s'en sortir; ou son absence de volonté à s'en sortir. En clair: à bout de souffle, les violets tireraient prétexte de BHV pour arrêter les frais. Qu'adviendrait-ilalors? 1° Un nouveau pow-wow Nord/Sud: BHV (la sonnette d'alarme ne peut être tirée qu'une fois sur le même sujet) serait à noyer dans un troc plus large. 2° De nouveaux coalisés. Comment, ceux-ci? Soit par l'émergence d'une majorité alternative, mais qui n'a rien d'évident. Soit par de nouvelles élections, mais que seule l'extrême droite ne craindrait pas. De là vient que le plus lourd n'est pas le plus sûr, et que le scénario doux (ci-contre) garde la cote, sauf si devait prévaloir un élément arithmétique - des élections en 2005 conduiraient la législature fédérale jusqu'en 2009, ce qui ferait coller son terme avec celui des législatures régionales (le rejumelage des élections serait ainsi accompli, si on y tient toujours, avant de le formaliser...).

© La Libre Belgique 2005