Belgique

De marbre. Interrogé jeudi soir sur France 2, le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, n’a pas eu l’air particulièrement chamboulé par l’annonce de "l’expulsion de Français" (selon les mots du journaliste) de Belgique… L’information avait pourtant ému la presse hexagonale fin décembre.

Dans les faits, il ne s’agit d’ailleurs pas d’expulsions. Aucun État européen ne peut en effet éjecter manu militari des ressortissants européens de son territoire en raison de la libre circulation des citoyens dans l’Union. En revanche, ils peuvent leur retirer le titre de séjour si ces individus représentent, selon les termes d’une directive européenne de 2004, une "charge déraisonnable" pour le système de sécurité sociale. C’est bien de cela dont il est question.

En 2013, l’Office des étrangers belge a retiré les titres de séjour de 177 Français et leur a donné un ordre de quitter le territoire. Ils sont libres de s’exécuter ou pas, sachant qu’ils ont perdu tous leurs droits sociaux en Belgique étant dorénavant en séjour irrégulier.

Manuel Valls cautionne implicitement

"Ça fait partie d’une politique qui est menée" , a commenté Manuel Valls . "J’en parle beaucoup avec mes collègues belges qui sont en charge de ce dossier. J’ai demandé une explication que j’attends, pour mieux comprendre ce phénomène." S’il s’est dit "choqué" par les "mots" utilisés dans la directive européenne, il a implicitement soutenu la politique menée par notre Etat. S’exprimant au sujet d’un "gang criminel qui venait de Géorgie", il a dit savoir que "ces personnes ont compris que certains pays européens, dont l’Allemagne, la Belgique et la France, étaient particulièrement attractifs pour leur modèle social. Ça vaut dire que nous devons nous interroger […] pour lutter contre ce type de délinquance."

En 2013, l’Office des étrangers a retiré les titres de séjour à 2712 ressortissants européens. Surtout des Roumains avec 816 cas, loin devant les deuxièmes que sont les Bulgares (393 cas). Les Français arrivent en sixième position de ce classement des nations. En 2012, 2407 Européens ont perdu leur titre de séjour, contre… 537 en 2011 et 502 en 2010.

"Il revient à l’Office des étrangers de vérifier si un ressortissant européen représente une charge déraisonnable pour notre Sécu. Dans le passé, c’était quasiment impossible à faire parce que le contrôle devait se faire auprès de chaque CPAS, un par un", explique le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Maggie De Block (Open VLD). "Mais depuis juillet 2011, l’Office a accès à la banque carrefour de la sécurité sociale, ce qui a rendu les contrôles beaucoup plus faciles."

Au fait, qu’en est-il de l’autre côté de la frontière ? L’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), l’équivalent de l’Office des étrangers, a retiré les titres de séjour à 23 ressortissants belges.