Au gui, les conseils communaux neufs

Les conseils communaux tout neufs seront installés dans les premiers jours de janvier. Les 13.077 élus du 8 octobre 2000 vont trouver leur place, sauf à Gembloux et à Molenbeek, où les élections ont été annulées. Des turbulences financières attendent les nouveaux édiles.

PAUL PIRET

DOSSIER

C'est un petit comique, le législateur! Les nouveaux conseillers communaux devraient être installés le 1er janvier qui suit leur élection, à prendre la loi communale (article 2) au pied de la lettre. On imagine d'ici l'allure des conseils s'ils devaient se réunir ce soir-là La pratique est plus respectueuse de la paix des foyers et des digestions agitées: la séance d'installation aura lieu le plus rapidement possible après le 1er janvier. Bref, quasi tous les 13.077 élus du 8 octobre dernier sont en train de recevoir un courrier qui les convoque, pour début janvier, aux premières séances de la nouvelle législature communale. La tâche en incombe au collège des bourgmestre et échevins sortants. Invariablement, l'ordre du jour énumère les prestations de serment, la fixation de l'ordre de préséance des conseillers, l'élection et le serment des échevins.

Après lecture de la validation des élections, chaque conseiller prêtera serment: Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.

Dans les mains de qui? Trois cas sont distingués.

- Si le nouveau bourgmestre est nommé et qu'il a prêté serment entre les mains du gouverneur de province ou de son délégué, c'est lui qui installe le conseil.

- Si le nouveau bourgmestre n'a pas encore prêté serment et que le bourgmestre sortant a été réélu conseiller, c'est ce dernier qui reçoit le serment. Comme lui-même ne peut recevoir son propre serment, il le prononce entre les mains du premier des échevins réélus de la législature précédente ou, à défaut, du premier conseiller dans l'ordre du tableau de préséance. Lequel tableau, très protocolaire, vous hiérarchise vos élus selon leur ancienneté puis leur nombre de votes obtenus aux dernières élections.

- Faute de nouveau bourgmestre et si le maïeur sortant n'est plus élu, c'est tout de même lui qui préside la séance jusqu'aux prestations de serment. Après quoi il passe le relais au premier des échevins sortants et réélu conseiller, ou a défaut au premier des nouveaux conseillers.

D'habitude, environ 20pc des nouveaux bourgmestres ne sont pas encore en piste à l'installation des nouveaux conseils. 2001 ne devrait pas échapper à la moyenne. Diverses raisons peuvent l'expliquer: retards pratiques, situation politique pas claire (deux candidats proposés au maïorat, par exemple), enquêtes en cours sur les candidats proposés, actions encore pendantes sur les élections.

Mais cette absence de nouveau bourgmestre au début de janvier n'empêche donc pas que les nouveaux conseils communaux doivent s'installer. C'est vrai même quand un recours a été introduit au Conseil d'Etat contre une décision de la députation permanente (DP) ou de son homologue bruxellois (le collège juridictionnel). En effet, ce recours n'est pas suspensif. Sauf dans deux situations: quand la DP a modifié la répartition des élus (pas d'exemple cette fois), ou quand elle a annulé les élections (deux cas: Gembloux et Molenbeek). Autrement dit, dans 2 communes seulement sur 589, il n'y aura pas d'installation sous peu de nouveau conseil, le précédent prolongeant son bail dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'Etat, en vertu d'un grand principe - la continuité des fonctions.

Reprenons le fil de cette première séance. Une fois les conseillers installés, ils doivent élire les échevins.

Pour chaque mandat scabinal, un acte de présentation est déposé entre les mains du président de séance au plus tard 3 jours avant celle-ci. Pour être recevable, l'acte doit être signé au moins par une majorité des élus de la liste du candidat présenté. Faute de présentations suffisantes, des candidats peuvent être présentés de vive voix en séance. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, par autant de scrutins séparés qu'il y a d'échevins à élire. Le rang des échevins est déterminé par l'ordre des scrutins. Ils (re) prêteront serment (identique à celui de conseiller) dans la même foulée.

C'est tout? Pour cette fois. Les nouveaux conseillers communaux devront encore procéder à une autre élection: celle des membres du conseil de l'aide sociale, qui administre le CPAS. Ce sera en séance publique le troisième lundi qui suit leur installation.

© La Libre Belgique 2000


La place des femmes La Belgique compte 589 communes. Elle en a connu jusqu'à 2.675 - c'était en 1928. Les superficies vont de 113 hectares (Saint-Josse) à 21.735 hectares (Tournai). Leur population (au 1erjanvier 2000) va de 85 habitants (à Herstappe) à 446.525 habitants (à Anvers). 40pc des candidats étaient des femmes, le 8 octobre. Soit davantage que le quota exigé d'un tiers; soit davantage qu'en 1994 (30,7pc) et en 1988 (11,4pc). Quant aux élues, elles sont 26,1pc du total des conseillers, contre 19,9pc en 1994 et 13,8pc en 1988. Entre régions, on ne note pas de différence pour les candidates, mais bien pour les élues (38pc à Bruxelles, 27pc en Flandre et 23pc en Wallonie). Reste à voir si cette féminisation se confirmera dans les collèges. A la date de vendredi dernier, 22 décembre, 266 bourgmestres sur 589 étaient nommés par le Roi (152 en Flandre, 113 en Wallonie, 1 à Bruxelles). Parmi eux, pas plus de 20 femmes (12 en Flandre et 8 en Wallonie). Si la proportion reste identique au bout du compte, on arrivera à quelque 44 femmes bourgmestres sur 589. Entre 7 et 8pc. Elles étaient pour l'instant 36. Ou 6pc. © La Libre Belgique 2000