Conseil et collège: repartir pour six ans

La séance d'installation des nouveaux conseillers communaux sera la première d'une longue série. C'est que la législature communale dure six ans, quoi qu'il puisse se passer dans l'intervalle.

Deux mots sur le fonctionnement de l'assemblée législative (le conseil), deux autres mots sur l'exécutif (le collège des bourgmestre et échevins), présidés l'un et l'autre par le bourgmestre:

Le conseil est convoqué par le collège au moins dix fois par an. Mais un tiers de ses membres peut exiger une réunion, au jour qu'ils fixent, selon l'ordre du jour qu'ils établissent.

Le rythme des réunions est habituellement mensuel. Elles sont publiques, sauf exceptions (d'office lorsqu'il s'agit de questions de personnes ou éventuellement quand le conseil - dont deux tiers des membres demandent le huis clos - délibère sur un sujet budgétaire).

Le conseil ne peut délibérer valablement si la majorité de ses membres n'est pas présente - sauf si ce quorum n'a déjà pu être atteint deux fois sur le même sujet.

Le conseil peut créer en son sein des commissions chargées de préparer les discussions, sans pouvoir de décision; il peut instituer aussi, pour avis, des conseils consultatifs associant la participation de citoyens - dont certains sont organisés par la loi.

Le collège des bourgmestre et échevins se réunit selon son règlement, généralement une fois par semaine. Ce sont les réunions ordinaires, sans besoin de convocation. Le bourgmestre juge aussi de la nécessité de la convocation aussi souvent, dit la loi communale, que l'exige la prompte expédition des affaires. Ce sont les réunions extraordinaires, pour lesquelles une convocation est obligatoire. Les réunions ne sont pas publiques.

© La Libre Belgique 2000