Des turbulences financières en prévision

Ce qui attend les nouveaux mandataires communaux? D'abord, des perspectives financières et budgétaires qui s'assombriraient à divers horizons.

D'une part, des recettes en baisse. À cela, deux raisons au moins:

1. La réforme fiscale fédérale. Elle a beau être davantage étalée, les allègements des prochaines années diminueront d'autant la part de l'impôt sur les personnes physiques ristournée aux communes via les centimes additionnels - à terme, de 7 ou 8 milliards de F. Sauf à relever lesdits centimes. Mais décider d'aggraver la pression fiscale d'un côté quand on l'allège de l'autre, alors que la proportion de la fiscalité dans les recettes locales a déjà grimpé de 36 à 44 pc en dix ans...

2. La libéralisation du marché de la distribution de l'électricité. Pratiquement toutes les communes ont fait apport de leur monopole légal actuel à des intercommunales. Elles en perçoivent, en échange, des dividendes - à hauteur de 3 milliards de F. annuels. On imagine mal que la population paie son électricité plus cher pour permettre aux pouvoirs locaux de se préserver cette manne-là...

D'autre part, des dépenses en hausse. Les municipalistes citent surtout la réforme des polices. La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Antoine Duquesne, annonçait que les communes recevront en 2001 une provision pour organiser les zones de police, et répétait qu'aucun financement supplémentaire ne leur serait requis. Beaucoup en doutent, spécialement dans les communes qui ont voulu - ou qui ont dû - limiter leur propre personnel policier en comptant davantage sur l'apport des brigades de gendarmerie...

Autres nouvelles dépenses prévues ou prévisibles? La hausse des prix des produits pétroliers, le plan Rosetta et la réforme du statut des agents contractuels subventionnés, la révision des barèmes, l'application de normes environnementales européennes - notamment en eau et égouttage, le retour de déficits hospitaliers... ou encore la revalorisation des traitements des bourgmestres et échevins qui se fera d'autant plus sentir que c'est dans les petites communes qu'elle est la plus significative.

Voilà, dans les mois à venir, qui présage des approches et négociations serrées entre les responsables locaux et les régions, dont les subsides et dotations fournissent aux communes une part substantielle de recettes. On peut même prévoir d'épiques passes d'armes entre différents niveaux de pouvoirs, sur l'air du décideur-qui-doit-être-le-payeur...

La future police locale, hors ses aspects financiers, constituera une préoccupation récurrente des nouveaux édiles. Opérationnelle au 1er janvier 2002, un an après la fédérale, cette fusion des actuelles polices communales et brigades locales de gendarmerie va forcément changer aussi les habitudes politiques, spécialement dans les zones de police recouvrant plusieurs communes: leurs conseils de police, collèges de police et autres conseils de sécurité empiéteront fort sur les compétences actuelles des autorités locales.

D'autres sujets ou soucis à venir? Trois exemples. L'organisation éventuelle de communautés urbaines. La pression financière et pratique, sur les CPAS, de la gestion de la politique d'asile. Ou l'organisation de la nouvelle politique de l'accueil extra-scolaire initiée par la Communauté française.

DES LOIS RÉGIONALES?

Quant à la régionalisation de la loi communale annoncée par le gouvernement fédéral, c'est à plus long terme, au-delà de la nouvelle législature, qu'elle influera le cas échéant sur les institutions locales. N'empêche, elle pourrait alimenter les débats. Ainsi, l'Union des villes et communes de Wallonie planche, depuis des mois, sur un brouillon de nouveau canevas communal. Notamment sur les possibilités de permettre au conseil communal de renverser un collège auquel il ne ferait plus confiance, ce qui passerait par changer le statut de désignation du bourgmestre - de nomination royale à élection directe, une autre perspective arc-en-ciel dans le pipe-line municipal.

© La Libre Belgique 2000