Non à la double peine

Des familles étrangères installées en Belgique depuis de nombreuses années ont réclamé mardi l'abolition du bannissement qui frappe un condamné de nationalité étrangère après avoir purgé sa peine d'emprisonnement en Belgique

Des familles étrangères installées en Belgique depuis de nombreuses années ont réclamé mardi l'abolition du bannissement qui frappe un condamné de nationalité étrangère après avoir purgé sa peine d'emprisonnement en Belgique. La mesure administrative d'expulsion ou de renvoi signifiée à la sortie de prison frappant en effet les ressortissants d'un État non membre de l'Union européenne vient donc s'ajouter à la condamnation par la justice belge. Cette double peine est «moralement inacceptable, juridiquement contestable et psychologiquement destructrice», estiment ces familles, la plupart d'origine marocaine, rassemblées depuis 3 ans dans le Collectif pour l'abolition du bannissement. Elle produit aussi des effets négatifs sur l'ordre public: les bannis, qui n'ont souvent jamais vécu dans leur pays d'origine, reviennent illégalement en Belgique. Des initiatives ont été prises au Parlement pour supprimer la double peine pour les étrangers durablement installés chez nous. Une proposition de loi déposée par Thierry Giet, député PS, et co-signée par Vincent Decroly (Ecolo) et Fauzaya Talhaoui (Agalev) a été déposée en juin 2000. Mais le texte, sur lequel ne se dégage pas de majorité, n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de la commission de l'Intérieur. Jean Cornil (PS), Josy Dubié et Marie Nagy (Ecolo) déposeront une proposition semblable au Sénat. (An. H.)

CHAMBRE

FINANCEMENT DU PS

Deuxième demande de levée de l'immunité de Moriau

La deuxième demande de levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau (PS) dans le cadre du dossier sur le financement du PS vient de parvenir à la Chambre. Elle sera examinée par la commission des poursuites. C'est le procureur général de Liège, Anne Thily, qui a transmis cette demande au président VLD Herman De Croo. L'immunité parlementaire de Patrick Moriau avait été levée une première fois le 27 février 1997 pour permettre une enquête sur sa gestion des comptes d'une vingtaine de millions de francs au Luxembourg alors qu'il était secrétaire général du PS. L'instruction avait débouché sur l'inculpation de M. Moriau pour recel, faux en écriture et usage de faux. La justice liégeoise avait inculpé d'autres personnes dans cette affaire mais elles ont déjà été jugées par la Cour de Cassation. Seuls Patrick Moriau et le réviseur d'entreprises Fernand Detaille doivent encore répondre de ces faits. Réélu à la Chambre en juin 1999, Patrick Moriau doit dès lors faire l'objet d'une nouvelle levée d'immunité avant que son renvoi devant une juridiction puisse être examiné. (BELGA)

© La Libre Belgique 2001