Pas de liberté provisoire pour Olivier Pirson

La Cour de cassation a rejeté, mardi, le pourvoi introduit par Mes Laurent Kennes et Marc Uyttendaele au nom d'Olivier Pirson. Le sergent para-commando, qui doit répondre devant la justice militaire de l'assassinat de ses deux enfants, avait introduit ce pourvoi contre un arrêt rendu, en degré d'appel, par la cour militaire le 27 juin 2001.

La Cour de cassation a rejeté, mardi, le pourvoi introduit par Mes Laurent Kennes et Marc Uyttendaele au nom d'Olivier Pirson. Le sergent para-commando, qui doit répondre devant la justice militaire de l'assassinat de ses deux enfants, avait introduit ce pourvoi contre un arrêt rendu, en degré d'appel, par la cour militaire le 27 juin 2001.

L'arrêt rejetait la requête de mise en liberté provisoire d'Olivier Pirson. Elle le faisait pour la deuxième fois puisqu'une première requête avait été repoussée par la même instance le 2 mai.

Les conseils du sous-officier s'étaient pourvus en cassation et la Cour avait cassé l'arrêt, en date du 13 juin. L'affaire fut donc renvoyée devant une cour militaire autrement constituée. Laquelle, on vient de l'écrire, a rendu une décision de rejet. De quoi inciter Olivier Pirson à introduire un deuxième pourvoi. Lequel vient d'échouer.

Les avocats d'Olivier Pirson ont plaidé l'irrégularité des circonstances dans lesquelles les aveux de Pirson ont été obtenus. Ils se plaignent aussi du manque de motivations et de réponses opposées par la cour militaire aux arguments de la défense et avancent qu'il y a eu confusion de rôle entre parquet et juge d'instruction. Selon eux, l'auditeur militaire, qui fait office de juge d'instruction, a également ordonné des actes et des devoirs relatifs au ministère public, jouant à la fois le rôle de partie poursuivante et de magistrat instructeur. Où sont, dans ces conditions, les garanties d'indépendance et d'impartialité, se demande la défense.Elle a aussi invoqué le fait que les éléments justifiant le maintien en détention d'Olivier Pirson reposent principalement sur ses aveux; mais ceux-ci, répètent-ils, ont été obtenus de façon irrégulière, sous la contrainte, dans des conditions discutables. Avec, disent-ils, une violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme à la clé.L'avocat général avait répondu à chacun des moyens invoqués par les défenseurs d'Olivier Pirson.En ce qui concerne les aveux, il avait souligné que l'inculpé n'a jamais contesté formellement ses aveux mais s'est simplement plaint de son état de fatigue. Il avait précisé que des devoirs étaient encore en cours pour déterminer les circonstances de ces aveux. Selon lui, la Cour de cassation est sans pouvoir pour constater si l'inculpé a été soumis à des actes de torture morale ou à des traitements inhumains et dégradants.

L'avocat général avait également souligné le fait que, compte tenu de la jurisprudence particulière propre aux juridictions militaires en matière de maintien en détention, l'arrêt de la commission judiciaire de la cour militaire était assez motivé et «répondait parfaitement aux conclusions des demandeurs».

Il avait enfin estimé que l'auditeur militaire n'avait pas mélangé son rôle de juge d'instruction et de ministère public. (D'APRES BELGA)

© La Libre Belgique 2001