Dans le berceau, près de nounours, la clé du régime monarchique

Bébé vient juste derrière son papa, dans l'ordre de succession au trône. Pour quelles raisons, moyennant quel statut, avec quelles conséquences?

PAUL PIRET

D'abord, osons enfoncer une porte ouverte: c'est au coeur de notre système constitutionnel que nous plonge la naissance princière.

Car le chef de l'Etat belge n'est ni nommé, ni élu; il se contente de naître... C'est bien l'hérédité - gage de stabilité pour les uns, absurde aléa pour d'autres - qui caractérise la monarchie. Ce n'est pas l'étendue des pouvoirs du chef de l'Etat: celle-ci varie de l'un à l'autre pays, qu'il s'agisse d'un Royaume pour son roi ou d'une République pour son président.

1. Quelles sont les règles de succession au trône belge? L'obligation du sexe masculin ayant disparu en 1991 (ci-dessous), l'article 85 de la Constitution stipule cinq modalités à la dévolution de la couronne. L'hérédité:- s'apprécie par rapport au premier Roi des Belges, Léopold Ier;- doit être directe, ce qui exclut les collatéraux et alliés du premier Roi et leurs descendants, mais pas une ligne collatérale dans une génération ultérieure (Albert Ier, petit-fils de Léopold Ier, succéda à Léopold II qui était son oncle);- doit être naturelle, ce qui exclut des enfants adoptifs (c'est bien une descendance «par le sang»);- doit être légitime, ce qui exclut des enfants naturels;- s'exerce par «primogéniture», c'est-à-dire par droit d'aînesse, non par tête mais par branche appelée à régner (concrètement? on y revient de suite, au point 3).

2. Et s'il n'y avait pas d'héritier? La Constitution prévoit deux manières de pallier. Soit le Roi nomme son successeur, avec l'assentiment des chambres à la double majorité des 2/3; soit, à défaut, le trône est vacant et les chambres organisent une régence. Mais manifestement, le problème ne se posera pas de sitôt...

3. Dans quel ordre de succession se présente le nouveau-né? Très haut dans la hiérarchie des successibles: en n° 2, juste après son père, Philippe, fils aîné d'Albert II. Suivent: en 3, la soeur de Philippe, la princesse Astrid; ensuite les quatre enfants de celle-ci, soit dans l'ordre Amédéo (4), Maria-Laura (5), Joachim (6), Luisa Maria (7); enfin le fils cadet d'Albert II, le prince Laurent, en 8e position. Et les trois enfants du second mariage de Léopold III? Quoique descendants directs et légitimes, ils n'ont jamais «compté». Non pas parce que leur père l'avait expressément souhaité (sa volonté unilatérale n'aurait pu suffire), mais parce que ce second mariage, à défaut d'être «couvert» par un ministre, ne pouvait produire d'effets en droit public.

4. Les successibles ont-ils un statut particulier? De manière générale, la Constitution ne prévoit rien pour les membres de la famille royale, à trois exceptions près:- Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre ou secrétaire d'Etat;- Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants de la branche royale appelée à régner peuvent prêter serment en qualité de sénateurs de droit dès 18 ans (ils sont censés par là, pour un résultat mitigé, se familiariser avec la «chose» politique, tout en étant astreints de manière informelle à certains devoirs de neutralité et de réserve);- Le successible qui se marierait sans le consentement du Roi (c'est un acte politique, devant faire l'objet d'un contreseing ministériel) serait déchu de ses droits à la couronne (sauf à être plus tard relevé de cette déchéance par le Roi, avec l'assentiment des chambres).

5. Bébé sera-t-il un jour doté? En tant que premier successible de sa génération, on imagine difficilement le contraire, puisque les dotations princières sont censées aider leurs bénéficiaires à l'exercice de futures responsabilités. Pour les autres petits princes, c'est moins sûr. Ces jours-ci, précisément, un groupe de sénateurs planche sur une législation qui baliserait généralement l'octroi des dotations, préférable au cas par cas actuel. Les dotations (à ne pas confondre avec la «liste civile» prévue par la Constitution pour couvrir les dépenses du Roi) sont aujourd'hui octroyées aux successibles Philippe, Astrid, Laurent; ainsi qu'à la reine Fabiola et à la princesse Lilian.

6. La naissance peut-elle modifier le cours du règne d'Albert II? A priori, aucun rapport, sauf à penser que la position du premier successeur du Roi, le prince Philippe, pourrait se trouver «consolidée» par sa paternité. Petit rappel, au fait: si l'abdication n'est pas prévue par la Constitution, et si on en déduit parfois que l'hypothèse serait contraire à l'esprit du régime monarchique, on ne peut pourtant l'exclure - voyez le précédent de Léopold III. D'autre part, si Albert II régnait encore pendant deux dizaines d'années, Philippe (à 60 ans) pourrait céder sa place au nouveau-né - il lui suffirait de refuser de prêter serment. Mais on n'en est évidemment pas là. D'abord les biberons, panades, langes, hochets et nounours!

© La Libre Belgique 2001

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