Les poursuites irrecevables contre Ariel Sharon

La chambre des mises en accusation a déclaré mercredi irrecevables les poursuites contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila (1982), a indiqué le porte-parole de la cour d'appel, Guy Delvoie. En conséquence, l'instruction, qui était suspendue depuis septembre dernier dans l'attente de l'arrêt de la chambre des mises en accusation, ne peut se poursuivre.

Les poursuites irrecevables contre Ariel Sharon
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BELGA

La chambre des mises en accusation a déclaré mercredi irrecevables les poursuites contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila (1982), a indiqué le porte-parole de la cour d'appel, Guy Delvoie. En conséquence, l'instruction, qui était suspendue depuis septembre dernier dans l'attente de l'arrêt de la chambre des mises en accusation, ne peut se poursuivre.

Dans son arrêt, la chambre des mises en accusation s'est appuyée sur l'article 12 du code de procédure pénale qui dit que, quand un crime a été commis à l'étranger, les poursuites ne sont possibles que si l'inculpé est trouvé en Belgique. Les poursuites sont dès lors également impossibles contre Amos Yaron, le général israélien responsable du secteur Beyrouth en 1982 également visé dans la plainte.

Vingt-trois Palestiniens rescapés des deux camps situés dans la banlieue de Beyrouth avaient déposé plainte le 18 juin 2001 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide sur base de la loi de 1993, modifiée en 1999.

Cette loi retient la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour ce type de crime, quel que soit le lieu du crime, les nationalités ou lieux de résidence des victimes ou des personnes visées par la plainte.

La chambre des mises en accusation a néanmoins estimé que cette loi ne fait pas exception à l'article 12 du code de procédure pénale de 1878 qui prime sur elle.

L'instruction de la plainte contre M. Sharon était suspendue depuis le 7 septembre dernier, date à laquelle le procureur du roi et le juge d'instruction, saisis par le conseil de l'Etat d'Israël, avaient demandé à la chambre des mises en accusation de se prononcer sur la recevabilité de la plainte.

Selon les sources, entre 800 et 3.500 personnes ont péri dans les massacres des deux camps palestiniens de Sabra et Chatila. Les tueries avaient été perpétrées par des milices chrétiennes libanaises alors que l'armée israélienne occupait le Liban. Ariel Sharon était à l'époque ministre de la Défense.