Biens juifs: qui recevra quoi?

En clair, la base bancaire a `quelques questions à soumettre au ministre´, mais il n'y a pas péril en la demeure. La déclaration d'intention adoptée jeudi dernier par les négociateurs des parties en présence devrait donc être transformée, dans les prochains jours, en un protocole officiel. Il s'ajoutera aux signatures précédemment obtenues du gouvernement, de la Banque nationale et des compagnies d'assurance, portant à 111,3 millions d'euros le total des réparations engrangées par la Commission nationale de la communauté juive de Belgique pour la restitution (CNCJBR). L'ensemble sera approuvé par un arrêté royal inscrit au menu du conseil des ministres du 19 juillet. Les versements sont censés avoir lieu avant la fin de l'année.

Evaluer un Manet?

Reste, bien sûr, à répartir cet argent, en traitant individuellement les quelque 2500 dossiers constitués à ce jour, conformément à la procédure d'indemnisation mise en place pour tous les anciens déportés ou leurs ayants droit, même s'ils ne vivent plus en Belgique.

`Pour ceux qui ont des preuves tout à fait probantes de biens ayant appartenu à leur famille ou à eux-mêmes, on évaluera ce qui leur revient, nous dit Judith Kronfeld, directrice du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB). Quant au problème de ceux qui ne peuvent plus rien prouver, on espère qu'il sera résolu par un dédommagement forfaitaire´.

Est en revanche ajournée, la question des oeuvres d'art et autres biens culturels emportés par l'occupant et parfois rachetés de bonne foi, depuis, par des collectionneurs privés ou publics. La commission Buysse d'étude des spoliations continuera ses recherches sur ce sujet au moins jusqu'à la fin 2002. `Ce ne sera pas facile, observe Judith Kronfeld. Comment évaluer un Rubens, un Manet, un Gauguin... qui se trouvent aujourd'hui dans un musée? Il faudra s'orienter vers une indemnisation symbolique´.

La loi de dédommagement a enfin prévu d'affecter ce qui ne sera pas versé à des victimes ou héritiers (certaines familles ont entièrement disparu, d'autres ne se sont pas signalées...) à une Fondation dont les missions sociales, culturelles et religieuses répondront aux besoins de la communauté juive, particulièrement de ses membres les plus démunis, et pourront s'étendre à la promotion de la tolérance, des droits de l'homme, de l'antiracisme...

Le montant du reliquat? Impossible à connaître actuellement, nous dit-on, d'autant plus que les ayants droit qui ne se sont pas encore manifestés jusqu'à présent pourront encore le faire à l'avenir. Il est toutefois prévu qu'un acompte sera versé pour que la Fondation puisse au moins se mettre sur rails.

Les plis cachetés

Enfin, l'opération sera complétée par une partie des indemnités versées par l'Allemagne en 1960 (1 milliard BEF d'époque) et la reconnaissance des droits de certaines catégories de victimes de la politique raciale nazie - sur lesquelles des décisions gouvernementales sont attendues -, ainsi que par ce qui proviendra des plis cachetés retrouvés dans des coffres de banques. L'ouverture de ces derniers se fera au ministère des Finances en présence des représentants du monde juif et du secteur bancaire. Les documents et souvenirs des disparus seront transmis aux familles. Les avoirs seront pris en compte dans le montant que doit payer l'ABB. Didier Reynders a cité à ce propos le chiffre de 1,3 million d'euros au maximum.

© La Libre Belgique 2002