Les homos pourront aussi se dire oui
La Chambre a approuvé le projet ouvrant le mariage aux personnes du même sexe. Les droits de filiation et d'adoption ne leur sont cependant pas reconnus.
Publié le 30-01-2003 à 00h00
La Chambre a approuvé, jeudi, par 91 voix contre 22 et 9 abstentions, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes du même sexe. Ont voté pour: PS, SP.A, Agalev, Ecolo, Spirit, VLD (Valkeniers s'est abstenu), CD&V (Van Rompuy, Van Parys et Goutry se sont abstenus), N-VA (Brepoels s'est abstenue). Au MR, il y a eu 6 pour (Bacquelaine, Simonet, Maingain, de Permentier, D'hondt, Chastel) et 9 contre (Herzet, Cahay, Barzin, Seghin, Coillard, Hondermarck, Lejeune, Van Overtveld, Bellot). Au CDH seuls Arens et Smets ont voté contre; Fournaux, Grafé, Lefèvre et Detremmerie se sont abstenus. Vlaams Blok et FN ont voté contre.
Après les Pays-Bas, la Belgique est donc le deuxième pays à dire oui au mariage homosexuel. Pour le ministre VLD de la Justice, Marc Verwilghen, ce projet répond à une évolution de la société qui n'accepte plus que le mariage soit interdit à certains en raison de choix sexuels; le mariage a perdu son caractère procréatif; il sert désormais essentiellement à extérioriser et confirmer la relation intime existant entre deux personnes.
Ni filiation, ni adoption
Sur le fond, le texte précise que le mariage de deux personnes du même sexe n'a pas d'effets en matière de filiation et d'adoption. C'est pourquoi le CD&V a marqué son accord. `Comme chrétiens démocrates, on estime que les couples homosexuels ont aussi droit à un engagement durable contracté publiquement. Ce mariage n'a pas de conséquences en matière de filiation et d'adoption. Sinon, la différence entre la réalité biologique et juridique serait trop grande ´, a exposé Servais Verherstraeten, député CD&V, applaudi par la majorité.
A l'inverse, socialistes et écologistes ont répété leurs regrets que l'adoption reste interdite aux couples homosexuels. `Malgré la valeur symbolique très importante de cette loi et le signal positif adressé à la communauté homosexuelle, il reste ce regret. C'est nier la réalité: nombre d'enfants sont élevés par des couples d'hommes ou de femmes. On garde une hypocrisie flagrante: une personne seule peut adopter mais pas un couple homosexuel´, a par exemple dit Karine Lalieux (PS). Intervention dans le même sens de Magda De Meyer (SP.A) : `Pour nous, le mariage homosexuel est un premier pas. L'adoption d'enfants par des personnes du même sexe reste en tête de nos priorités.´
Même écho sur les bancs Ecolo: `Il me paraît très dommage d'avoir amputé le mariage d'une partie de ses effets en réservant l'accès à la parentalité aux couples hétérosexuels´, a déploré la députée Ecolo Zoé Genot.
Le sujet reste délicat dans certains partis. Ainsi, le chef de file MR, Daniel Bacquelaine, a soutenu un projet `qui ne concerne que le libre choix de deux adultes responsables car il n'ouvre pas le droit à l'adoption´. Mais les réformateurs avaient décidé que chaque député s'exprimerait en conscience.
La loi entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit celui au cours duquel elle sera publiée au `Moniteur´.
© La Libre Belgique 2003