Plainte d'Irakiens contre le Général Franks
Une plainte pour crimes de guerre a été déposée ce mercredi matin à Bruxelles contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces américano-britanniques pendant la guerre en Irak, a annoncé l’avocat des plaignants, pour la plupart des Irakiens.
- Publié le 13-05-2003 à 00h00
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Une plainte pour crimes de guerre a été déposée ce mercredi matin à Bruxelles contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces américano-britanniques pendant la guerre en Irak, a annoncé l’avocat des plaignants, pour la plupart des Irakiens. La plainte a été déposée devant le parquet fédéral belge à Bruxelles, au nom de la loi dite de «compétence universelle», a expliqué l’avocat, Me Jan Fermon. Il a précisé mercredi à la presse qu’il représentait 19 plaignants, 17 Irakiens qui se trouvent actuellement dans leur pays et deux Jordaniens, la veuve et le père du correspondant jordanien de la chaîne satellitaire qatariote Al-Jazira, Tarek Ayoub, tué le 8 avril dans un bombardement américain.
«En tant que commandant en chef, le général Franks est responsable de la manière dont ses hommes ont agi sur le terrain. Par exemple, l’usage de bombes à fragmentation contre des zones civiles est un crime de guerre»
, a assuré Me Fermon. Selon lui, le procureur fédéral à qui il a remis la plainte doit décider dans un délai d’un mois s’il désigne ou non un juge d’instruction pour poursuivre la procédure.
Celle-ci vise aussi un responsable des Marines, le lieutenant-colonel Brian MacCoy, a indiqué Me Fermon. Il a fait état de témoignages selon lesquels ce lieutenant-colonel avait assuré que les ambulances pouvaient être considérées comme des «cibles légitimes» car pouvant cacher des hommes en armes. La plainte déposée mercredi porte entre autres sur trois mitraillages d’ambulances imputés par les plaignants aux troupes américaines et le pillage d’un centre culturel irakien à Bagdad.
L’avocat a assuré représenter également plusieurs victimes de bombes à fragmentation ainsi que des «civils qui se sont fait tirer dessus» lors de l’entrée des troupes américaines à Bagdad. Selon l’avocat, certains faits ont été confirmés par les témoignages de deux médecins de l’association belge «Médecins pour le Tiers-Monde». La loi de «compétence universelle», en vigueur depuis 1993, permet en principe aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de crimes de droit international humanitaire, quels que soient l’endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs des faits ou celle de leurs victimes.
Suite à une crise diplomatique liée à des poursuites contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, le parlement belge en a toutefois réduit la portée en avril, en autorisant le gouvernement, sous condition, à renvoyer une affaire instruite contre un responsable étranger vers son pays d’origine. Dans ce cadre, la plainte déposée mercredi contre le général Franks a également été transmise au ministère de la Justice, qui peut décider de son renvoi devant la justice américaine.
En mars, une plainte avait été déposée à Bruxelles contre l’ancien président américain George Bush et l’actuel secrétaire d’Etat Colin Powell, en relation avec des bombardements américains en Irak pendant la guerre du Golfe de 1991, déclenchant de vives protestations de Washington.
En visite mardi au siège de l’Otan à Bruxelles, le général Richard Myers, chef de l’état-major interarmées américain, avait prévenu que le dépôt d’une telle plainte aurait «un énorme impact» sur les relations entre la Belgique et les Etats-Unis. «C’est très sérieux et cela pourrait manifestement avoir un énorme impact sur le lieu où nous nous réunissons», a affirmé le général Myers, dans une référence au siège de l’Alliance atlantique qui se trouve à Bruxelles depuis 1967.
