La plainte contre le général Franks envoyée aux Etats-Unis

Le conseil des ministres a décidé mardi d'envoyer la plainte déposée contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces armées américano-britanniques en Irak, aux autorités américaines. La plainte ne sera dès lors pas instruite par la justice belge. L'avocat des plaignants a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait introduire un recours au conseil d'Etat contre cette décision

La plainte contre le général Franks envoyée aux Etats-Unis
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Belga

Le conseil des ministres a décidé mardi d'envoyer la plainte déposée contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces armées américano-britanniques en Irak, aux autorités américaines. La plainte ne sera dès lors pas instruite par la justice belge. L'avocat des plaignants a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait introduire un recours au conseil d'Etat contre cette décision.

Cette plainte, pour crimes de guerre commis pendant la guerre en Irak, avait été déposée mercredi dernier au parquet fédéral par Me Jan Fermon, au nom de dix-sept Irakiens et deux Jordaniens.

Le conseil des ministres s'est rangé à un avis du parquet fédéral. Cette décision du conseil des ministres, qui ne s'est pas réuni physiquement, a été prise en suivant un processus de décision écrit, a-t-on appris auprès du cabinet du Premier ministre. Vu qu'un consensus existait au sein du gouvernement, la chancellerie a rédigé une note qui a été transmise à tous les membres du gouvernement qui ont signifié leur accord.

La plainte était déposée sur base de la loi retenant la compétence universelle des cours et tribunaux belges pour les violations graves du droit international humanitaire, quels que soient les lieux où les faits ont été commis ou la nationalité ou lieu de résidence des plaignants ou des personnes visées.

Une récente modification de loi prévoit que le conseil des ministres peut transmettre la plainte à la justice du pays concerné s'il estime que les plaignants et les personnes visées par la plainte peuvent y bénéficier d'un procès équitable.

Me Jan Fermon a indiqué mardi soir qu'il comptait introduire un recours au conseil d'Etat contre cette décision du conseil des ministres. Il souligne que le conseil d'Etat, dans son avis sur la modification de la loi, avait émis des critiques sur sa compatibilité avec la constitution. Pour l'avocat, la justice américaine ne pourrait par ailleurs pas traiter cette plainte car les Etats-Unis n'ont pas ratifié les protocoles additionnels de la Convention de Genève.

De plus, ajoute Me Fermon, le gouvernement doit déterminer si la justice américaine offre des garanties pour un procès équitable. Pour Me Fermon ce n'est pas le cas car les Etats-Unis ont déjà exprimé leur opinion sur la culpabilité ou l'innocence des personnes visées dans la plainte.

Dès le dépôt de la plainte qu'il qualifiait de "grotesque", le département d'Etat américain avait demandé à la Belgique de prendre les mesures nécessaires pour la déclarer irrecevable.

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