Deux cent mille nouveaux emplois

PdL

L'accord gouvernemental réaffirme la volonté de la nouvelle coalition de créer 200000 emplois nouveaux d'ici 2007 afin d'atteindre un taux d'activité supérieur à 65 pc. Pour y parvenir, le gouvernement prévoit toute une série d'actions qui seront évoquées lors d'une grande conférence sur l'emploi en septembre. Le bonus crédit d'emploi: ce système crée pour les bas revenus un avantage financier qui s'ajoute au salaire horaire net. De quoi inciter les personnes peu qualifiées à accepter un emploi plutôt que de rester au chômage. Diminution des charges sur le travail pour les entreprises: le montant global de la diminution s'élèvera à 800 millions d'euros sur base annuelle. Cette réduction, qui interviendra à partir du 1er juillet 2004, visera les groupes cibles qui présentent le plus de potentiel en termes d'emplois supplémentaires: les personnes peu qualifiées, les emplois à temps partiel, les nouveaux emplois de la connaissance, les travailleurs plus âgés et le secteur non marchand. Le gouvernement prévoit par exemple un plafonnement des cotisations sociales patronales ou une extension de la réduction des cotisations actuelles pour les travailleurs âgés de plus de 57 ans à l'ensemble des travailleurs de plus de 55 ans. Emplois de proximité: le gouvernement proposera à la conférence sur l'emploi une proposition visant à créer 25000 «emplois de proximité». Le système des «chèques services» sera à cet effet renforcé. Faux indépendants: le gouvernement fera adopter des mesures législatives dans lesquelles des critères précis seront fixés en ce qui concerne le phénomène des faux indépendants. Une commission de ruling «faux indépendants», qui agira de manière préventive et en fixant des normes, devrait être mise sur pied.

Du souffle

Le gouvernement envisage également des actions pour stimuler la volonté d'entreprendre et favoriser le développement d'innovations technologiques. Incitants pour la recherche et le développement: on incitera les Régions, les Communautés et les organisations patronales à établir un plan de route visant à porter les efforts de notre pays en matière de recherche scientifique à 3 pourcent du PIB d'ici 2010. Crédit gratuit pour les nouvelles entreprises: les moyens du Fonds de participation seront augmentés. La première tranche des crédits pour PME débutantes sera rendue gratuite. Amnistie fiscale: le gouvernement envisage une opération unique (qu'il se refuse à qualifier d'amnistie fiscale) par « laquelle les détenteurs de capitaux régulariseraient leur situation spontanément ». Les conditions restent à convenir, de même que le taux d'une contribution « adéquate ». Le gouvernement espère que cette mesure encouragera l'investissement dans le capital à risque. Politique fiscale: le gouvernement entend poursuivre la réduction du handicap fiscal qui pénalise les revenus du travail. Il souhaite simplifier l'impôt des personnes physiques dans un cadre budgétaire neutre.

Il veut aussi intensifier la lutte contre la fraude fiscale et assurer une meilleure perception de l'impôt. Dans ce cadre, le gouvernement entend notamment renforcer les échanges d'information au sein de l'Etat. Une concurrence plus égale: les règles en matière de concurrence vont être renforcées. Le gouvernement compte ajuster la législation belge au règlement européen du 16 décembre 2002 sur les règles de concurrence. La libéralisation du marché de l'énergie: la libéralisation en cours doit conduire à une plus grande transparence et à des prix plus compétitifs. Pour ce faire, le gouvernement prendra des mesures pour assurer la liquidité du marché et encourager les investissements dans ce secteur.

© La Libre Belgique 2003


Belgacom, SNCB et Poste SNCB: le texte prévoit que le gouvernement reprendra avant le 31 décembre 2005 la dette historique de l'entreprise publique, estimée à 7,4 milliards d'euros au 31 décembre 2004. La Financière TGV créée pour financer l'infrastructure à grande vitesse va disparaître, mais «sans remise en cause des travaux prévus pour la réalisation du TGV de frontière à frontière». Quant au RER, il revient à la SNCB de fixer un timing pour la libération des moyens du fonds RER. En ce qui concerne le plan d'entreprise - il vise le départ de 10000 agents en 2007 et suscite l'ire des syndicats -, le gouvernement s'en remet au conseil d'administration. Belgacom: l'accord entre libéraux et socialistes propose de faire deux «fleurs» à l'opérateur de télécommunications. D'une part, de négocier une reprise de son fonds de pension, d'autre part de redéfinir ses obligations de service universel en examinant éventuellement si certaines ne peuvent pas être remplies aussi par les concurrents de Belgacom. Objectif: préserver les «chances de croissance» de l'entreprise publique. Et la garder séduisante pour une entrée en bourse? La Poste: comme déjà annoncé, l'exécutif respectera les engagements pris en termes de recapitalisation par Verhofstadt I, de 300 millions d'euros qui doit recevoir l'aval de l'Europe. Le gouvernement, qui a des dettes vis-à-vis de l'entreprise, promet d'allouer à La Poste «les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches de service public». La Poste sera associée à la distribution des cartes d'identité électroniques. M.V.O. et Ph. Law. et S. Vdd.