Finances publiques sous contrôle

P.-F.L.

Comme de coutume, le projet d'accord gouvernemental se clôture sur le cadre financier de la nouvelle législature. Il tient sur une page et ne réserve aucune surprise. Il est vrai que, sur l'insistance principalement d'Elio Di Rupo, ledit cadre avait été défini très tôt dans la négociation. Lors de sa mission d'information, le patron du PS avait fortement plaidé en faveur d'un plan budgétaire 2004-2007 rigoureux, tenant compte des incertitudes conjoncturelles.

Contrôle budgétaire

A très court terme, la future coalition opérera le second contrôle du budget 2003 de l'année. Il interviendrait dès ce mois de juillet à l'occasion du premier Conseil des ministres. Une opération qu'on annonce relativement indolore. De source ministérielle, on parle de quelque 200 millions d'euros d'économies. L'objectif, lui, est comme prévu de tolérer un déficit équivalent à 0,4pc du produit intérieur brut (PIB). Ce qui, compte tenu de la panne de croissance économique enregistrée cette année (un maigre pourcent de croissance), correspondrait à un équilibre budgétaire qualifié de «structurel».

Pour la période 2004-2007, le projet d'accord se contente de valider les grands équilibres. «On n'a pas été jusqu'au dernier carat», concède un négociateur. Pour 2004 et 2005, l'objectif visé est de rétablir l'équilibre budgétaire. L'exercice 2006 apparaît plus délicat. Et pour cause: c'est lors de cet exercice que jouera à plein la réforme de l'impôt des personnes physiques adoptée sous la précédente législature. Le taux de croissance du PIB de 2006 aura donc toute son importance pour compenser le manque à gagner fiscal. Enfin, la fin de la législature se clôturerait sur un léger surplus (chiffré à 0,3 pc du PIB).

Ce cadre financier, à condition bien entendu d'être respecté à la lettre, permettrait de poursuivre le désendettement de l'Etat fédéral. L'objectif annoncé est de passer sous la barre des 90pc du PIB d'ici la fin de 2007. Actuellement, le rapport dette/PIB avoisine les 102pc. Il se peut, aussi, que le gouvernement recourt à des opérations «one shot» (ventes d'actifs, par exemple).

Ce même cadre autorisera aussi un refinancement du Fonds de vieillissement à concurrence de 10 milliards d'euros sur les quatre années de la législature.

Des dépenses, malgré tout

Pour orthodoxe qu'il soit, le cadre budgétaire autorisera le futur gouvernement fédéral à financer les projets énoncés dans l'accord, dont une nouvelle vague de réduction des cotisations patronales et un réinvestissement conséquent dans les soins de santé (croissance réelle des dépenses de 4,5pc par an). De façon globale, les dépenses primaires (c'est-à-dire hors charges d'intérêts) croîtraient au rythme de 1,2pc par an (hors inflation).

Notons encore que la négociation d'un nouvel accord de coopération budgétaire avec les entités fédérées est confirmée pour la rentrée de septembre.

© La Libre Belgique 2003