Rejet de la plainte contre le général Franks

La Cour d’appel de Bruxelles s’est déclarée mardi incompétente pour rouvrir la plainte pour crimes de guerre qui visait l’ancien commandant en chef de la coalition américano-britannique durant la guerre en Irak, le général Tommy Franks, a indiqué l’avocat des plaignants.

Rejet de la plainte contre le général Franks
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La Cour d’appel de Bruxelles s’est déclarée mardi incompétente pour rouvrir la plainte pour crimes de guerre qui visait l’ancien commandant en chef de la coalition américano-britannique durant la guerre en Irak, le général Tommy Franks, a indiqué l’avocat des plaignants.

Cette plainte, déposée en mai par 17 Irakiens et deux Jordaniens en vertu de l’ancienne loi dite de «compétence universelle», avait été renvoyée en mai par le gouvernement devant la justice américaine, qui n’y a pas donné suite.

Après cette décision de renvoi, le procureur général avait estimé qu’il n’avait plus à se prononcer sur la recevabilité de la plainte.

L’avocat des plaignants, Me Jan Fermon, avait cependant introduit un recours devant la cour d’appel, pour qu’elle «invite le procureur général à prendre position» en déclarant la plainte irrecevable ou en nommant un juge d’instruction.

«La Cour a dit qu’il faut appliquer la nouvelle loi», qui a abrogé le 5 août dernier la loi de compétence universelle et qui ne prévoit pas de mécanisme d’appel contre la décision du procureur général, a expliqué Me Jan Fermon.

L’avocat n’a pas exclu un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel. La plainte contre Tommy Franks, ainsi que celles déposées en Belgique contre d’autres dirigeants américains, dont le président George Bush, avait été à l’origine d’une forte détérioration des relations entre Bruxelles et Washington au premier semestre de cette année.

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