Pluie de recours contre le plan Anciaux

Intervenant probablement pour la dernière fois sous cette législature sur le bruit des avions de Bruxelles-National, Didier Gosuin (FDF/MR) a annoncé de nouveaux recours en justice contre le plan de dispersion du ministre Anciaux (Spirit). «Les actions judiciaires et recours au Conseil d'Etat ne sont pas la meilleure façon d'avancer, mais lorsque les discussions politiques se heurtent à l'absence de concertation, ils sont un détour obligé», a-t-il déclaré.

Ph.Law.
Pluie de recours contre le plan Anciaux
©JOHANNA de TESSIÈRES

Intervenant probablement pour la dernière fois sous cette législature sur le bruit des avions de Bruxelles-National, Didier Gosuin (FDF/MR) a annoncé de nouveaux recours en justice contre le plan de dispersion du ministre Anciaux (Spirit). «Les actions judiciaires et recours au Conseil d'Etat ne sont pas la meilleure façon d'avancer, mais lorsque les discussions politiques se heurtent à l'absence de concertation, ils sont un détour obligé», a déclaré le ministre bruxellois de l'Environnement.

Il a introduit le 19 mars une action en référé devant le tribunal de 1e instance de Louvain. L'objectif est d'obliger la Députation permanente du Brabant flamand à accorder à Bruxelles-Capitale l'opportunité d'organiser une enquête publique sur le permis d'environnement de Biac (gestionnaire de Zaventem).

Une autre en annulation du plan de dispersion a aussi été introduite au Conseil d'Etat le 27 avril. «J'entends par cette action voir sanctionner toute politique qui accroît les nuisances subies par la population (de Bruxelles) et qui dégrade leur environnement ainsi que toute décision lourde de conséquences environnementales prise sans réel cadastre de bruit» , a-t-il martelé.

Une action au civil atterrira chez le juge avant la fin du mois de mai pour obtenir l'exercice du droit d'action en matière de protection de l'environnement. Bruxelles veut que le Fédéral respecte sa parole de tout faire pour que sa politique ne génère pas de nuisances intolérables. Pour Didier Gosuin, le cadastre théorique de Bert Anciaux est une vaste «fumisterie» . Il en énumère les failles notamment la non-prise en compte des valeurs de bruit supérieures à 70 dB (A) et une méconnaissance de l'impact réel des vols nocturnes sur la santé des riverains. Il fustige le principe des moyennes et la non-prise en compte des pics de bruit.

Quarante-trois infractions

Le plan de dispersion s'appuyant sur une rotation dans l'utilisation des pistes, le cadastre théorique méconnaît donc les situations de très fortes expositions qui se présentent durant 2 ou 3 nuits par semaine ou encore pendant les journées du week-end. «Le ministre Anciaux ne considère un effet nocif que lorsque, en moyenne, par nuit, 10 à 15 mouvements de plus de 70 dB (A) sont enregistrés», dit-il. Et sur cet aspect du plan, il prend Bert Anciaux à défaut dans les prévisions de dépassement au-dessus de certaines communes. Les 13 sonomètres installés par Bruxelles-Capitale révèlent des dépassements considérables entre le 22 mars et le 11 avril.

A Haren, par exemple, où on annonçait en moyenne 5 à 10 dépassements, les sonomètres en affichent 17 avec un pic de 41 dépassements en une seule nuit. A Laeken, le dépassement moyen est de 6 contre 1 prévu en théorie avec un pic de 18. Woluwe-Saint- Pierre qui devrait avoir entre 0 et 1 dépassement se retrouve avec 3 à 6 dépassements avec des pics de 12 et 42.

Bruxelles qui a repris les verbalisations depuis le 28 mars affiche au compteur 19 infractions au-dessus de Haren et 24 à Evere en une semaine (entre le 24 et le 31 mars), soit une moyenne d'au moins 5 infractions par nuit.

© La Libre Belgique 2004





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DHL: reporter la décision? Didier Gosuin a estimé mardi que vu le chaos qui entoure la gestion de l'aéroport, la date du 1er eptembre fixée par le fédéral pour statuer sur la requête d'extension de DHL à Zaventem est irréaliste. «Je ne vois pas comment on peut, scientifiquement, prendre, en connaissance de cause, une décision, alors qu'on n'a pas encore de cadastre réel de bruit , dit-il . La concentration se tient en termes de gestion des nuisances d'avions, mais on aurait dû s'en tenir à la situation d'avant 2001 et mettre en place un bon outil d'analyse avant toute mesure. On n'a pas de logiciel permettant d'avoir les données sonométriques rapidement, alors que Liège-Bierset, qui est un aéroport régional, en dispose.» (Ph.Law.)