Un pont trop loin pour le fédéralisme?

L'imbroglio autour du dossier DHL et les voix discordantes d'un niveau de pouvoir à l'autre ne sont-ils pas l'illustration d'un certain échec du fédéralisme (à la) belge?

CHRISTIAN LAPORTE

L'imbroglio autour du dossier DHL et les voix discordantes d'un niveau de pouvoir à l'autre ne sont-ils pas l'illustration d'un certain échec du fédéralisme (à la) belge?

On peut de fait se poser la question après l'annonce d'une proposition de compromis au sein du gouvernement fédéral mais qui est toujours rejetée, pour l'heure, tant par le gouvernement régional bruxellois que flamand. Avec, de surcroît, une fâcheuse impression qu'il n'y a plus de pilote dans l'avion Belgique. Ou qu'il manque un préfet pour siffler la fin de la récréation.

En soi, la situation actuelle n'est pas contraire à la logique fédérale. Pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL: «Dans un Etat fédéral qui se respecte, tous les niveaux de pouvoir sont sur le même pied et personne, ni le Premier ministre ni le Roi ne peuvent se substituer à eux. En fait, le seul patron est la Constitution et pour vérifier son respect, on a la Cour constitutionnelle. Le problème est qu'en Belgique la répartition des compétences est plus complexe que dans d'autres Etats fédéraux. Ainsi, il est devenu extrêmement rare qu'une compétence relève complètement d'un seul niveau de pouvoir.»

Complexité inouïe

A ce sujet, les contre-exemples sont forcément légion, que ce soit en matière de recherche scientifique, de politique sociale ou, comme c'est le cas ici, de politique économique. Une complexité inouïe qui s'explique par notre histoire institutionnelle: dans un fédéralisme par acheminements progressifs, la répartition des compétences a aussi suivi des voies tortueuses.

Et d'accords de Saint-Michel en Saint-Polycarpe et d'autres bienheureux canonisés encore, on en est arrivé à des dispositions de plus en plus complexes qui ne sont comprises que par les négociateurs eux-mêmes. Et encore: ils sont traversés d'un certain flou qui permet des interprétations à géométrie variable afin qu'aucun parti n'y perde la face...

A cela s'ajoute, évidemment, le fait qu'en Belgique, il y a une superposition de différents niveaux de pouvoir mais surtout une bipolarisation communautaire qui finit aussi par recouper le débat sur DHL, même si en l'occurrence, Guy Verhofstadt a bien insisté sur le fait qu'il y avait un accord au niveau du fédéral.

Reste qu'il est aussi permis de se demander si on ne va pas trop loin dans la régionalisation en décentralisant de plus en plus de compétences.

Marc Verdussen ne le pense pas: «En réalité, on régionalise mal. Autre chose serait que l'on s'en prenne à des matières qui porteraient directement atteinte à l'équilibre national comme la sécurité sociale...»

L'opposition s'oppose...

Autre constat de la crise actuelle: l'asymétrie politique, entendez le fait que les majorités politiques fédérales, communautaires et régionales soient différentes est un élément très perturbateur car on y voit poindre en arrière-fond les tensions entre la majorité et l'opposition.

Dans le cas présent, le CD&V et le CDH n'allaient, évidemment, pas se priver de tailler des croupières aux alliés de la majorité violette mais il faut aussi se demander, inversement, jusqu'où pourront aller le VLD et le SP.A-Spirit au sein du gouvernement flamand et le PS au sein du gouvernement bruxellois. A contrario, évidemment, on rappellera que le parallélisme entre les majorités sous les gouvernements fédéraux précédents porta moins à conséquence. L'on se souviendra ainsi que sous le dernier gouvernement Dehaene, le Premier ministre fédéral l'emporta en toutes circonstances sur le ministre-Président flamand, aussi flamboyant que fût Luc Van den Brande...

© La Libre Belgique 2004