Bruxelles-Capitale déboutée

Le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté mardi l'exécutif de la capitale dans son action contre l'Etat belge, Biac (gestionnaire de Bruxelles-National) et Belgocontrol. L'action visait à obtenir la fin des nuisances sonores dues au survol de la capitale par les avions qui décollent ou atterrissent à l'aéroport national.

Ph.Law.
Bruxelles-Capitale déboutée
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Le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté mardi l'exécutif de la capitale dans son action contre l'Etat belge, Biac (gestionnaire de Bruxelles-National) et Belgocontrol. L'action visait à obtenir la fin des nuisances sonores dues au survol de la capitale par les avions qui décollent ou atterrissent à l'aéroport national. Introduite en août par la ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, (Ecolo), elle avait dans la ligne de mire le plan de dispersion des vols de l'ancien ministre fédéral de la Mobilité, Bert Anciaux (Spirit). Selon l'exécutif bruxellois, «le plan Anciaux» a accru le bruit sur son territoire. Il mettait en avant le non-respect de l'arrêté sur le bruit des avions pris en 1999 par son ancien ministre de l'Environnement, Didier Gosuin (FDF/MR). Le texte fixe des normes sonores à ne pas dépasser et prévoit des sanctions financières en cas d'infractions. Un litige est d'ailleurs pendant devant le Conseil d'Etat sur des amendes que des compagnies aériennes (dont DHL) opérant à Zaventem refusent de payer.

Le tribunal a invoqué trois motifs pour rejeter la demande. Le juge considère que l'action est prématurée. Il attend que le Conseil d'Etat statue sur la légalité du plan Anciaux et de l'arrêté Gosuin contre lesquels Bruxelles (le plan Anciaux) ainsi que Biac et des compagnies aériennes (arrêté Gosuin) ont introduit des recours.

Le juge a manqué de courage

Le tribunal a aussi invoqué une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle des arrêtés qui n'ont pas été appliqués pendant un certain temps sortent de l'ordre juridique belge. D'après Me Dominique Lagasse, conseil de Bruxelles, il vise la suspension durant près de 2 ans de l'arrêté Gosuin et qui serait tombé en désuétude. Le tribunal estime que ledit arrêté est manifestement disproportionné car, selon lui, si la Région flamande devait appliquer les mêmes normes de bruit que Bruxelles, toute activité deviendrait impossible sur le site.

Au cabinet de la ministre Huytebroeck, on est surpris par les arguments du juge dont on relève le manque de courage. «La suspension de l'arrêté Gosuin résulte d'un accord entre le fédéral et les Régions. De plus, la verbalisation a été suspendue. Par ailleurs, le juge de première instance est habilité à apprécier la légalité d'un acte administratif, on remarque que le juge renvoie la patate chaude au Conseil d'Etat», dit-on au cabinet de la ministre écologiste où on assure que Bruxelles ira en appel contre la décision.

Quant à la comparaison avec la région flamande, les experts du successeur de Didier Gosuin estiment que le jugent méconnaît non seulement la compétence de la Région à prendre des actes en la matière, mais aussi les réalités géographiques, urbanistiques et démographiques entre les deux Régions et qui justifient des normes différentes.

© La Libre Belgique 2004