Oui à Polycarpe. Avec ses balises

(P.P.)

Le fédéralisme est un système -aussi- financier. Pesante considération, pour au moins deux séries de questions. La première, très politique, sur les transferts entre entités fédérées. La seconde, plus technique et moins récurrente, sur l'autonomie fiscale souhaitable/supportable des régions. Eléments de réponse avec deux experts (re)connus, Robert Deschamps et Michel Mignolet, des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, dans la foulée d'un colloque que vient d'organiser le Centre facultaire de recherches sur l'économie wallonne (CREW)...

Sur les transferts, ou si on préfère la solidarité, on dit ci-dessus les leçons à tirer. Quant à l'autonomie fiscale, il y a du pour et du contre. Pour? La concurrence fiscale discipline les autorités qui, sinon, sont naturellement dépensières, voire mégalomanes. Contre? Toute baisse de la pression fiscale dans une région crée des effets nocifs sur les régions voisines et risque d'entraîner une surenchère vers le bas. Tant mieux pour le contribuable/citoyen? Mais non: la «désescalade» fiscale est dommageable parce que les services publics ne peuvent plus être assurés de façon optimale! Bref, les arguments «contre» l'emporteraient. En tout cas, lorsque l'autonomie verse dans la concurrence qui, éprouvée à l'étranger, est source de conflits. Ce qui ne serait pas (pas encore?) le cas du modèle belge fixé à la Saint-Polycarpe -qui a élevé l'autonomie fiscale des régions à environ 43pc de leurs recettes en Wallonie et en Flandre, et à 50pc à Bruxelles. «L'autonomie fiscale dans un Etat fédéral, c'est bien, explique le professeur Deschamps. Elle peut conduire à des politiques foncières propres, des incitants environnementaux mieux adaptés, des ajustements à l'impôt.» Mais ce serait plus douteux sans les balises mises, ou si on voulait régionaliser des impôts comme ceux sur les sociétés et les valeurs mobilières.

© La Libre Belgique 2004