«Rien d'anormal» à ces transferts

Paul Piret

Donc, à nouveau, les transferts Nord-Sud... Les francophones exagèrent? Du tout, à suivre Michel Mignolet, économiste aux Facultés universitaires de Namur. «Il n'y a là rien d'anormal», assure-t-il, de manière générale. «Même en reprenant les chiffres flamands, que nous n'approuvons pas, on arrive à un transfert de solidarité qui pèse entre 8 et 9pc du PIB wallon. On est bien au-delà dans d'autres pays, y compris non fédéraux, comme entre des régions italiennes, françaises et britanniques».

Précisons. Deux notions sont ici cumulées.

Il y a, d'une part, la solidarité appelée institutionnelle ou explicite. Elle prend la forme, chez nous, des interventions de solidarité nationale par l'impôt sur les personnes physiques et, pour financer l'enseignement, la répartition de la masse TVA. La Wallonie reçoit à ce titre l'équivalent de 1,58pc de son PIB, quand par exemple le Land (allemand) de Brème reçoit 4pc de son PIB; ou les cantons (suisses) du Valais et du Jura en reçoivent respectivement 4,2 et 4,8pc.

Et il y a, d'autre part, ce qui relève d'une solidarité plus interpersonnelle. En gros, la sécurité sociale. En la comparant avec les 8 pays européens les plus proches, poursuit le professeur Mignolet, on voit que la situation en Belgique n'est «nullement exceptionnelle» ; elle est même «dans la moyenne basse des transferts en termes de pourcentages de PIB». Et ce, sans même besoin d'invoquer «l'argument chronologique» qui vit l'inversion des transferts du Sud vers le Nord avant 1960, «sur une très longue période»...

Sécu fédérale

La

«leçon forte» apportée par diverses expériences étrangères (en encadré), prolonge Michel Mignolet, c'est que «la sécurité sociale doit rester nationale ou fédérale». Plutôt, «les règles doivent rester nationales, quitte à régionaliser des tâches d'exécution». Ce qui reste en deçà des revendications flamandes. Surtout si on remet en cause non seulement les dépenses, mais aussi les recettes de la Sécu qui touchent plus largement, elles, au coût salarial et à tout le marché du travail!

Ce maintien au niveau étatique de la sécurité sociale n'est pas redevable que de l'éthique. Il est aussi des raisons économiques: si la matière était décentralisée, «des différences interrégionales dans la générosité redistributive conduiraient à des mouvements de population non soutenables». Autrement dit, les personnes aux revenus plus modestes afflueraient dans les régions qui ont les moyens d'être plus généreuses, alors que les revenus aisés les fuiraient. De quoi faire écrouler tout le système.

Certes, un pays comme le Canada a défédéralisé les soins de santé. Mais les distances là-bas limitent les risques évoqués de relocalisation. Et puis, les comparaisons doivent tout prendre en considération. Ainsi, la Constitution canadienne entend explicitement «réduire les inégalités régionales en termes de ressources». Son homologue allemande consacre même, elle, «l'homogénéisation des conditions de vie sur tout le territoire»... Chiche, un libellé du genre dans la nôtre?

© La Libre Belgique 2004