L'Etat doit suspendre une partie du plan Anciaux

Le tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé a ordonné mardi la cessation provisoire de l'utilisation de la piste O2 tel qu prévu dans le plan Anciaux de dispersion des vols et le retour à la situation antérieure, a-t-on appris à diverses sources.

Belga

Le tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé a ordonné mardi la cessation provisoire de l'utilisation de la piste O2 tel qu prévu dans le plan Anciaux de dispersion des vols et le retour à la situation antérieure, a-t-on appris à diverses sources.

Selon une lecture du jugement à bonne source, l'Etat est sommé de prendre les mesures qui s'imposent pour que les riverains de la piste 02 retrouvent la situation qui prévalait avant la mise en oeuvre du plan Anciaux.

S'il refuse de respecter le jugement, l'Etat belge s'expose au paiement d'une astreinte de 25.OOO euros par infraction commise, avec un plafond d'1,25 million d'euros.

Il s'agit d'un jugement provisoire, dans l'attente d'un jugement quant au fond.

L'Etat belge pour introduire un recours contre ce jugement, mais celui-ci n'est pas suspensif.

Le recours avait été introduit à titre individuel par 67 riverains directement exposés aux atterrissages par la piste 02.

Il se fondait sur les désagréments subis en termes de santé et de sommeil, mais aussi sur la dangerosité la courte piste 02.