Le plan Anciaux encore malmené

Des riverains de l'aéroport de Bruxelles-National viennent de remporter une nouvelle victoire dans leur combat pour la réduction des nuisances qui les empêchent de dormir. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu hier un jugement dont les attendus portent un nouveau coup au plan de dispersion élaboré par l'ex-ministre fédéral de la Mobilité Bert Anciaux (Spirit).

Ph.Law.
Le plan Anciaux encore malmené
©JOHANNA DE TESSIERES

Des riverains de l'aéroport de Bruxelles-National viennent de remporter une nouvelle victoire dans leur combat pour la réduction des nuisances qui les empêchent de dormir. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu hier un jugement dont les attendus portent un nouveau coup au plan de dispersion élaboré par l'ex-ministre fédéral de la Mobilité Bert Anciaux (Spirit).

Dans son jugement, le juge des référés ordonne la cessation provisoire (en attendant la décision sur le fond) des atterrissages sur la piste 02 (la plus petite) tels qu'ils résultent des mesures prises depuis le 27 février 2004. Il demande le rétablissement de la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur du plan Anciaux. Le jugement de mardi ne concerne que les atterrissages, mais de jour comme de nuit. A l'origine de l'action, 67 riverains qui vivent sous le couloir d'atterrissage sur la piste 02. D'après le cabinet de l'avocat liégeois, Me Luc Misson, ils se réjouissent seulement du fait que le tribunal ait pris en compte la situation de détresse qu'ils vivent depuis la mise en place du plan Anciaux. «C'est une énorme satisfaction pour nous, car le tribunal reconnaît notre souffrance. Il prend aussi en compte la sécurité qui n'est pas garantie avec une utilisation accrue de la piste 02», confirme Peggy Cortois, coordinatrice de l'action des habitants vivant sous la piste 02.

Chouïa d'indulgence

Le juge des référés invite également le fédéral à modifier l'organisation des vols et à revoir les normes de vent. Avant le plan Anciaux, on n'utilisait la piste 02/20 que lorsque la vitesse du vent était de 10 noeuds par vent arrière (8 noeuds autrefois) sur les pistes parallèles 25.

Le plan Anciaux a ramené les normes de vent à 5 noeuds pour toutes les pistes, ce qui entraîne l'utilisation accrue de la piste 02/20. Selon Peggy Cortois, le tribunal demande que les atterrissages sur la piste 02, trois nuits par semaine (lundi à mardi, mercredi à jeudi et vendredi à samedi) et un samedi sur deux, soient revus.

Le tribunal a assorti son jugement d'une astreinte de 25000 € par infraction constatée. Mais il fait un chouïa d'indulgence à l'égard de l'exécutif fédéral. L'astreinte ne sera perçue qu'à partir du troisième mois de la signification du jugement. De plus, un plafond a été fixé, car le juge des référés mentionne qu'elle ne peut dépasser le montant de 1250000 euros.

Le jugement de mardi rappelle l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui avait imposé le 10 juin 2003 une astreinte de 50000 euros à l'Etat belge s'il ne mettait pas en place un plan de dispersion des vols de jour et de nuit au départ et vers l'aéroport national. L'action avait été introduite par 47 plaignants du nord de Bruxelles (Noordrand). L'arrêt a été cassé par la Cour de cassation sur une action du fédéral, mais Bert Anciaux s'en était servi avant pour défendre son plan de dispersion.

Fort du jugement de mardi, le CDH demande la suppression du plan Anciaux. Il interpellera, jeudi à la Chambre, Renaat Landuyt (SP.A), successeur de M.Anciaux sur le sujet.

© La Libre Belgique 2004