Nouvelle victoire pour les riverains de Zaventem

La Cour d'appel de Bruxelles, en référés, a confirmé jeudi dans les grandes lignes l'ordonnance du tribunal de Première instance siégeant en référé qui avait sévèrement contesté l'usage intensif de la piste d'atterrissage 02 de l'aéroport national de Zaventem, tel qu'appliqué dans le plan Anciaux. Il s'agit d'une nouvelle victoire pour les 67 riverains de l'aéroport de Zaventem, qui avaient lancé l'action judiciaire.

Belga
Nouvelle victoire pour les riverains de Zaventem
©Sablon

La Cour d'appel de Bruxelles, en référés, a confirmé jeudi dans les grandes lignes l'ordonnance du tribunal de Première instance siégeant en référé qui avait sévèrement contesté l'usage intensif de la piste d'atterrissage 02 de l'aéroport national de Zaventem, tel qu'appliqué dans le plan Anciaux.

Si la Cour d'appel a émis un certain nombre de nuances, elle n'est pas revenue sur ce volet du jugement en première instance qui avait qualifié cette utilisation intensive "d'excessive, d'illicite et de fautive", considérant que cette courte piste ne pouvait être utilisée que quand les normes de sécurité sur les deux pistes principales (25 droite et 25 gauche) n'étaient plus respectées.

L'Etat dispose à présent d'un délai de 40 jours pour mettre en oeuvre le jugement, sous peine d'astreinte. Il s'agit d'une nouvelle victoire pour les 67 riverains de l'aéroport de Zaventem, habitant les communes de Wezembeek-Oppem, de Kraainem et de Woluwé-Saint-Pierre, qui avaient lancé l'action judiciaire.

Le recours avait été introduit à titre individuel par ces 67 riverains directement exposés aux atterrissages par la piste 02.

Intitulé "Anciaux contre l'Etat belge", du nom d'une plaignante qui n'a pas de lien de parenté avec l'ex-ministre fédéral de la Mobilité, ce recours se fondait sur les désagréments subis en termes de santé et de sommeil, mais aussi sur la dangerosité de la courte piste 02. L'Etat belge s'était pourvu en appel du premier jugement.

Le recours à la piste 02 pour les atterrissages impose à tous les avions de suivre le même couloir aérien en zone d'approche. Au décollage (NDLR: la même piste porte alors le chiffre 20), les avions ont plus rapidement la possibilité de prendre des routes aériennes différentes. Depuis l'adoption du plan Anciaux, les riverains de la périphérie et les associations qui les représentent font valoir les risques encourus par le recours renforcé à la piste 02 pour les atterrissages et la hausse des nuisances qu'ils subissent en raison de la concentration des avions sur le même couloir.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements flamand et bruxellois attendaient l'issue de la procédure d'appel pour orienter leur concertation sur le sort à réserver au plan Anciaux. Il y a quelques semaines, les représentants bruxellois avaient suggéré d'en revenir provisoirement à la situation qui prévalait avant 1999, histoire de se donner le temps d'élaborer ensuite un plan définitif sur base d'un cadastre du bruit réellement perçu et non sur les modèles théoriques qui ont servi de base aux plans précédents.