La justice ouvre la voie à la révision du plan Anciaux

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi l'ordonnance rendue en référé par le tribunal de première instance et qui avait conclu que l'usage de la piste 02 (la plus courte) de l'aéroport de Zaventem était illicite, excessif et fautif

Ph.Law.
La justice ouvre la voie à la révision du plan Anciaux
©Sablon

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi l'ordonnance rendue en référé par le tribunal de première instance et qui avait conclu que l'usage de la piste 02 (la plus courte) de l'aéroport de Zaventem était illicite, excessif et fautif.

Elle note aussi que l'Etat belge n'a pas tout mis en oeuvre pour réduire le bruit subi par les riverains à la base de l'action (67 plaignants de Crainhem, Wezembeek-Oppem, Woluwe-Saint-Pierre). Elle épingle en passant l'absence d'étude préalable d'incidence sur le sommeil et l'utilisation d'un «cadastre de bruit sous-évalué».

La cour exige la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 à l'atterrissage telle qu'imposée par le plan Anciaux bis et ce, dans l'attente d'un réexamen et de l'adoption d'une «approche plus équilibrée des nuisances sonores résultant des atterrissages en 02» ou d'un jugement sur le fond.

L'astreinte de 25000 € par jour et par atterrissage en infraction et le plafond de 1,25 million d'euros à charge du fédéral sont maintenus. Elle donne 40 jours à ce dernier pour prendre les mesures nécessaires. Le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), précise que la cour ne met pas en cause le plan de dispersion et que le ministre se conformera à l'arrêt. Mais, «l'exécution du jugement ne peut toutefois pas être une alternative pour un accord politique entre le fédéral et les Régions», dit Renaat Landuyt.

Les riverains à la base de l'action se disent satisfaits et espèrent que l'arrêt mettra fin aux «nuisances insupportables » qu'ils subissent depuis près d'un an. «L'arrêt ne handicape pas le trafic aérien à Bruxelles-National et n'interdit pas l'utilisation de la piste 02. Il demande qu'on revienne à l'utilisation des pistes telle qu'elle est faite depuis 60 ans quand la météo et les vents imposent une dispersion naturelle», explique Philippe Touwaide, directeur du service fédéral de médiation de l'aéroport national.

Pour la ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), il n'est «plus question de postposer la révision du plan Anciaux». Elle demande une reprise rapide des discussions à cet effet entre Régions (Bruxelles, Flandre) et fédéral, qui étaient au point mort.

© La Libre Belgique 2005