Nouveau look communal

Registre sensible. Les négociations entre coalisés wallons ont été minutieuses et précautionneuses. Tour à tour entre présidents de partis; entre ministres; entre ministres et parlementaires de la majorité - dans une rencontre (jusqu'ici) top secret à l'Elysette, lundi soir.

Nouveau look communal
©Johanna de Tessieres
Paul Piret

Registre sensible. Les négociations entre coalisés wallons ont été minutieuses et précautionneuses. Tour à tour entre présidents de partis; entre ministres; entre ministres et parlementaires de la majorité - dans une rencontre (jusqu'ici) top secret à l'Elysette, lundi soir.

Mais cette fois, il y a un accord sur la démocratie locale. Il prendra la forme d'une note soumise en principe au gouvernement wallon de ce jeudi par le ministre (PS) Philippe Courard. Suivront des projets de décret. A voter si possible avant les grandes vacances: au-delà, on s'approchera vite d'octobre... 2006, quand l'appel aux urnes sera communal (et provincial).

Sous quelques réserves encore, voici l'essentiel de la réforme qui se dessine.

1Egalité hommes/femmes sur les listes. Autant de candidates que de candidats: des confections de listes vont s'en trouver drôlement chamboulées, sinon compliquées. Mais ici la majorité wallonne n'invente rien, puisque la Constitution lui imposait cette égalité électorale, à l'instar des autres scrutins.

Elle exerce sa liberté dans deux autres modalités.

D'abord pour l'alternance des deux sexes, limitée aux deux premières places (pas question d'imposer l'alternance complète, ou «tirette», comme le souhaitait par exemple la ministre PS Christiane Vienne).

Ensuite sur le maintien à 50pc de l' effet dévolutif de la case de tête, en vertu duquel les candidats profitent, dans l'ordre de leur présentation, de la moitié du pot commun (les votes en tête de liste) pour atteindre si nécessaire le nombre de voix requis pour être élus. On justifie ce maintien par le souci de rendre effective l'alternance: sans l'effet dévolutif, la femme à l'une des deux premières places, généralement moins connue, risquerait de rester sur le carreau au profit d'un candidat moins bien placé mais plus populaire (une argumentation contestée, ainsi par le député CDH André Bouchat qui propose la suppression complète de l'effet dévolutif).

2 Mixité hommes/femmes dans l'exécutif. Le collège des bourgmestre et échevins devra compter au moins une femme (...ou au moins un homme). Ici aussi, la majorité n'invente rien puisque la Constitution lui impose explicitement cette mixité (pas la parité) en dépit des réticences que crut pouvoir afficher le ministre Courard. Mais celles-ci ne sont pas oubliées: l'accord s'engage à trouver un mécanisme qui pallie les cas - aussi rarissimes sinon introuvables seraient-ils - où la majorité communale n'aurait pas d'élue (ou pas d'élue disposée à entrer au collège). Déjà convenu: il ne sera pas question d'aller la «pêcher» dans l'opposition. Autrement dit, pas de «cohabitation» majorité/opposition forcée au nom de la mixité!

3 Nomination du bourgmestre. Le maïorat reviendra à la liste majoritaire ou à la liste la plus importante de celles qui composent la majorité; et, parmi cette liste, à son élu le plus populaire. On l'explique ci-contre, c'est là un compromis entre le système actuel où des situations échappent complètement à l'électeur, et le scénario plus radical d'une élection directe.

4 Des inéligibles. C'est partiellement lié à ce qui précède, pour tenter d'éviter l'émergence, même improbable en Wallonie, de maïeurs présumés «liberticides»: une clause d'inéligibilité devrait frapper les candidats condamnés pour violation des législations sur le racisme et le négationnisme, ainsi que les administrateurs d'associations condamnées en vertu de ces lois.

5 Le président du CPAS fera partie du collège. Jusqu'à présent, par des structures parallèles, on jugeait précieux que le CPAS agisse en autonomie du pouvoir communal. Désormais, on considère que les synergies doivent être renforcées. On commence par cette modalité-là.

6 Introduction d'une motion de méfiance constructive. Comme aux autres niveaux de pouvoirs (fédéral, fédéré, provincial), une majorité de rechange pourra remplacer la majorité installée, en cours même de législature. Idem pour évincer un seul échevin. Mais pas question d'y aller à tout moment, ou en fin de législature: la possibilité serait ouverte une fois l'an (à l'occasion des délibérations budgétaires?).

7 Droits et devoirs du mandataire. L'accord prévoit notamment que les élus reçoivent, avant chaque Conseil, les projets de délibérations complètes - le plus souvent, ils ne reçoivent que l'ordre du jour. Par ailleurs, on entend imposer aux transfuges d'un parti à un autre de laisser leur(s) mandat(s) au parti qu'ils quittent - ce qui importe surtout pour les mandats «dérivés» dans les intercommunales.

8 Droit d'interpellation du Conseil par le citoyen. Le principe est acquis, mais à calibrer: pas question de venir répandre ses cas personnels, ou de faire le boulot de l'opposition. On prévoit une interpellation plus collective, dans le style - enfin modernisé - du droit de pétition.

© La Libre Belgique 2005