La loi aux portes de la Chambre

R.C.

C'est ce mardi après-midi que la commission de la Justice de la Chambre examine les propositions de loi visant à permettre l'adoption par des couples homosexuels. Il s'agit d'un examen technique qui portera sur des amendements qui modifient des dispositions du code civil en matière d'adoption et ne fait donc pas de distinction entre les adoptions nationales et internationales.

Par ailleurs, le texte original ne règle pas non plus le problème du nom de l'adopté, l'amendement propose que le nom soit choisi de commun accord entre les parents adoptants. Un amendement impose aussi aux couples de personnes du même sexe candidats à l'adoption la même préparation que celle imposée aux couples hétérosexuels. Le vote global sur la proposition de loi devrait intervenir la semaine prochaine. La proposition de loi déposée par le député S.PA/Spirit Guy Swennen servira comme base de discussion. Et tout indique qu'elle devrait franchir le cap de la commission. Un accord est en effet intervenu la semaine passée entre les groupes de la majorité pour faire avancer ce dossier. Le MR est toutefois plus réservé, mais comme il s'agit d'une question éthique de la seule responsabilité du Parlement, ils auront la liberté de vote, comme ce fut déjà le cas lors de l'examen d'autres textes de ce type. Les 3 commissaires PS, les 3 VLD et les 3 SP.A/Spirit ainsi qu'au moins 1 des 3 MR voteront en sa faveur.

Les choses devraient se compliquer un peu plus en séance plénière. Le PS compte 25 députés et le SP.A/Spirit 23, qui devraient tous voter en faveur du texte. Le VLD compte 25 députés dont 22 devraient voter en faveur du texte. Dans les rangs de la majorité, on estime à 6 le nombre de MR qui voteront pour. La proposition devrait aussi être soutenue par les 4 députés Ecolo. Théoriquement, on arrive ainsi à 80 votes favorables sur 150. Le CD&V et le CDH ont déjà annoncé leur opposition au texte. Les centristes évoquant pour leur part un système de parenté sociale qui serait plus restrictif en matière de filiation.

© La Libre Belgique 2005