Des réticences et des encouragements

A la demande de députés MR, la Commission de la Justice de la Chambre a procédé, mercredi, à de nouvelles auditions dans le cadre du débat sur les propositions de loi visant à accorder le droit à l'adoption aux couples homosexuels.

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© Johanna de Tessieres
Rachel Crivellaro

A la demande de députés MR, la Commission de la Justice de la Chambre a procédé, mercredi, à de nouvelles auditions dans le cadre du débat sur les propositions de loi visant à accorder le droit à l'adoption aux couples homosexuels.

Une demande justifiée par un débat qualifié de pas assez «mûr» pour permettre en l'état un vote de la proposition de loi.

Les diverses interventions de mercredi ont illustré les clivages récurrents sur cette question et en particulier sur le chapitre hautement sensible de l'adoption internationale que d'aucuns estiment compromise si d'aventure la Belgique devait ouvrir l'adoption aux couples gays.

Didier Dehou, directeur au service Adoption de la Communauté française, aura en tout cas balisé le terrain. «Ces dernières semaines, on a pu lire et entendre qu'en permettant aux couples de même sexe d'adopter, la Belgique ne ferait qu'emboîter le pas à une dizaine d'autres pays. Force est de constater que la réalité de ces pays précurseurs est sensiblement différente.»

Et de mettre en évidence que la possibilité d'adopter est en fait encore à l'étude dans certains pays, comme en Espagne et en Afrique du Sud, et qu'en Angleterre et au Pays de Galles elle n'est pas encore entrée en vigueur. En Allemagne et Danemark, la seule possibilité qui existe est l'adoption de l'enfant du partenaire moyennant le consentement de l'autre parent qui abandonne ses droits parentaux. Aux Pays-Bas, seule l'adoption interne est permise pour les couples homosexuels. La Suède, est le seul pays où l'adoption interne et internationale est déjà permise depuis février 2003.

Ces précisions faites, Didier Dehou a insisté sur le fait que 46 pc des enfants adoptés en Communauté française entre 1991 et 2004 sont originaires de pays où l'homosexualité est illégale et 2 pc seulement où l'homosexualité bénéficie d'une reconnaissance légale. Il a encore ajouté que dans le concert international, la Belgique ne compte pas sur le plan de l'adoption. «Nous ne mettons pas de moyens financiers sur la table. Or, l'argent est une réalité de l'adoption internationale.»

La plupart des auditionnés ont insisté sur l'importance des exigences fixées par les pays d'origine.

Jo Labens de «Gewenst Kind», un des 5 services d'adoption en Flandre, a soulevé que les pays d'origine aussi évolueront un jour et qu'il ne faut peut-être pas inscrire les différences dans la loi. «Il fut un temps où dans certains pays on exigeait que les enfants soient adoptés par des parents catholiques, mariés religieusement. On n'a jamais inscrit cette exigence dans la loi, a-t-il noté. Nous ne pensons pas que chacun a droit à un enfant, mais que chaque enfant qui est déjà né à droit aux parents les plus appropriés.»

Jo Labens, dont l'organisme a déjà procédé à une soixantaine d'adoptions par des couples qu'ils savaient homosexuels, a précisé que l'identité sexuelle des candidats n'était pas un critère déterminant et qu'il n'avait pas rencontré plus de problèmes a posteriori dans les familles homosexuelles ayant adopté que dans les hétérosexuelles.

Responsable d'un organisme d'adoption en Communauté française, Véronique Wauters, a dit reconnaître «une évolution vers d'autres constellations familiales inévitables, mais que pour autant la société n'est pas prête» à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Pour elle, la situation actuelle tant sur le plan national qu'international, fait de la famille hétérosexuelle le meilleur réceptacle. «L'enfant n'est pas un cobaye et il y a trop d'incertitudes liées à la famille homosexuelle.»

Roger Pauli, directeur général du «Gezinsbond», équivalent flamand de la Ligue des familles, a rappelé que son organisme était clairement favorable au mariage homosexuel, mais qu' «à l'époque il avait été fait une distinction entre partenaires et filiation». Sans vouloir dénier une capacité éducative aux couples homosexuels, la Ligue se dit plus favorable à une parenté sociale.

Même son de cloche de la part de Pierre Rans, magistrat au parquet de Bruxelles qui a souligné que «le juridique doit traduire la vérité du terrain».

Le Délégué général de la Communauté française au droit de l'enfant, Claude Lelièvre, a souhaité aborder la question de l'adoption par un couple homosexuel en se référant à l'esprit et à la philosophie de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. «Le droit à l'adoption ne doit plus être un droit des candidats adoptant consistant à offrir une enfant à une famille, mais le droit de l'adoption doit devenir une mesure protectionnelle créant subsidiairement un lien de filiation, dont l'objectif est d'offrir une famille à un enfant.» Claude Lelièvre estime encore que l'encadrement juridique prévu par la loi sur l'adoption est un critère de confiance puisque la réalité du terrain sera évaluée au cas par cas. «L'intérêt de l'enfant est dans les mains du tribunal de la jeunesse.»

Le pédopsychiatre de l'UCL Jean-Yves Hayez a plaidé contre l'ouverture de l'adoption aux homosexuels, notamment parce que cela bouleverse la filiation. Il a d'ailleurs regretté qu'on ait déjà permis l'adoption par des personnes seules. Pour lui, ces juridictions visent surtout à satisfaire le besoin égoïste de certains. Il a parlé d'une société «self service» où chacun veut satisfaire ses propres désirs et ne veut plus assumer les manques inhérents à sa situation. Le pédopsychiatre a encore rappelé que pour lui la différenciation sexuelle du couple était un élément primordial pour le développement psychoaffectif de l'enfant.

Jo Labens a pour sa part approuvé le besoin de figures d'identification chez l'enfant, «mais dans la famille au sens large. L'enfant ne vit pas sur une île déserte avec ses parents, il vit en société».

de la Cté française.

© La Libre Belgique 2005

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