Franchement, des zones franches?

D'abord, qu'entend-on généralement par «zones franches» ? Ce sont des portions de territoire en déficit d'activités et d'attractivité, qui bénéficient de divers dispositifs socio-économiques pour attirer l'investisseur et redresser la barre. En France où il est bien éprouvé, sur 40 petites zones, le système va au-delà des exonérations et autres privilèges fiscaux, induisant des politiques particulières notamment en aménagement du territoire, logement et rénovation urbaine.

PAUL PIRET
Franchement, des zones franches?
©Belga

ÉCLAIRAGE

D'abord, qu'entend-on généralement par «zones franches» ? Ce sont des portions de territoire en déficit d'activités et d'attractivité, qui bénéficient de divers dispositifs socio-économiques pour attirer l'investisseur et redresser la barre. En France où il est bien éprouvé, sur 40 petites zones, le système va au-delà des exonérations et autres privilèges fiscaux, induisant des politiques particulières notamment en aménagement du territoire, logement et rénovation urbaine.

Rien de tout ça, ou pas encore, dans le concept repris à son compte par le «plan Marshall». On l'y retrouve en fait à la croisée de deux réflexions naissantes, l'une interne au gouvernement wallon et l'autre à l'adresse de l'homologue fédéral.

D'une part, c'est la première concrétisation de la volonté manifestée à ses débuts par la coalition PS-CDH de lutter contre les déséquilibres territoriaux internes à la Wallonie. Un «plan stratégique n°4» aurait même dû leur être dédié. Il n'est pas sûr du tout aujourd'hui que les rouges-oranges puissent aller plus loin, dans ce registre, que ce qui vient d'être posé.

D'autant plus que, d'autre part, la zone franche ne peut trouver tout son sens que si elle est relayée de l'extérieur: par le pouvoir fédéral, compétent en cotisations sociales et pour l'essentiel de la fiscalité des entreprises. Mais on touche là aux aléas belgo-belges. Car, ou bien la Région compense au fédéral les non-recettes que constitueraient pour celui-ci des «discriminations positives» sociales et fiscales dans une partie de Wallonie, mais on ne voit pas qu'elle ait l'intention, l'intérêt et la capacité de le faire. Ou bien, on négocie avec les Flamands sur base de compensations, dont des zones à créer en Flandre aussi, mais c'est s'engager sur des voies, glissantes, de régionalisation... Cela dit, quelles sont ces zones? Et pour quoi faire?

En nombre

Pas moins de 75 communes (sur les 262 wallonnes) sont impliquées, présentant officiellement

«d'importantes difficultés socio-économiques». En zones urbaines de reconversion, il y en a 23, en Hainaut (12) et à Liège (10), sans oublier Tubize (Brabant wallon); et en zones rurales 52, surtout dans le Luxembourg, ainsi que le Sud namurois et la Botte hennuyère.

Ils ont beau montrer qu'ils s'aiment et dire que les sous-régionalismes, c'est fini, la délimitation n'a pas été une mince affaire entre PS et CDH. Celui-ci, au printemps, avait même sèchement jugé la première copie. Trop socialiste pour les humanistes. Il faut dire que, «forcément», le PS surdomine les zones «économiques» potentielles. Il est au pouvoir dans 21 des 23 communes aujourd'hui retenues, avec 20 bourgmestres et 18 majorités absolues. «Heureusement», les zones rurales sont naturellement plus multicolores: sur les 52 communes fixées, le CDH a 26 maïeurs, le MR 17 et le PS 9 (calcul du MR)...

Légitime ou pas, le nombre risque de s'avérer trop élevé pour donner plus de substance aux zones. Dans le «plan Marshall», pour rappel, elle est cantonnée à quelques allégements de fiscalité, à leur compensation par les fonds régionaux d'impulsion, aux possibilités évoquées (moyennant feu vert européen) d'y optimaliser les aides à l'expansion, et à la majoration de certaines aides régionales en milieu rural.

© La Libre Belgique 2005