Des zones franches en Flandre?

On pouvait s'y attendre: de toutes les mesures proposées dans le cadre du plan Marshall wallon, celle qui concerne les zones franches («La Libre» de jeudi) est la première à susciter des questions au nord du pays. S'il n'était question que d'alléger la taxe (communale) sur la force motrice ou le précompte immobilier (régional), il en irait autrement.

P.G.
Des zones franches en Flandre?
©belga

On pouvait s'y attendre: de toutes les mesures proposées dans le cadre du plan Marshall wallon, celle qui concerne les zones franches («La Libre» de jeudi) est la première à susciter des questions au nord du pays.

S'il n'était question que d'alléger la taxe (communale) sur la force motrice ou le précompte immobilier (régional), il en irait autrement. Mais on sait que la Région wallonne souhaite que l'on agisse aussi sur les leviers de l'impôt des sociétés (entre autres via l'exonération de certaines aides aux entreprises), voire des charges sociales et là, c'est clairement le niveau fédéral qui est sollicité.

Dès ce vendredi, jour de la rentrée pour son exécutif, le ministre-Président flamand, Yves Leterme (CD&V) devrait rencontrer son homologue wallon pour une discussion informelle sur ces questions.

Il devrait notamment être question de cette négociation future avec le fédéral, à propos de laquelle la Région flamande n'entend pas être en reste. Les Flamands verraient certainement bien quelques zones franches fleurir au nord de la frontière linguistique, ou plutôt, n'imaginent pas un instant une situation asymétrique en la matière, même si la situation en question était entièrement financée par la Région wallonne.

Régionaliser?

Car si la régionalisation de l'impôt des sociétés ne fait pas partie des revendications flamandes (pas plus d'ailleurs que la possibilité pour les Régions de fixer le taux ou la base imposable), la faculté de moduler celui-ci est bel et bien évoquée par les résolutions du parlement flamand de mars 1999.

Ce qui agacerait dès lors Yves Leterme, c'est de voir la régionalisation de ces matières, revendiquée par la Flandre mais jusqu'ici refusée par le monde politique francophone, rentrer en quelque sorte par la porte de derrière, sous la forme de zones franches, où, de facto, l'impôt des sociétés serait réduit. A fortiori, si sa Région est exclue du jeu. Quant à la discussion sur une aide du fédéral, si les Flamands n'y semblent pas opposés en soi, reste à voir quelle chance de succès elle pourrait avoir. Côté budget, la marge de manoeuvre de l'équipe Verhofstadt est, comme on le sait, plutôt mince.

Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht (VLD) a déjà prévenu, dans les colonnes du «Standaard», ce jeudi. Il voit d'un bon oeil le plan de relance wallon mais la Région wallonne ne doit pas s'attendre à une aide massive du gouvernement fédéral : «Je vois déjà la Wallonie venir nous dire qu'elle investira dans la relance économique mais qu'en échange, le renforcement de la sécurité sociale devrait, lui, venir entièrement du fédéral. Or, les moyens de celui-ci sont incroyablement réduits. Maintenir l'équilibre du budget fédéral est extrêmement difficile.»

D'autres enfin, toujours du côté flamand, se posent encore une autre question: comment la Commission européenne, gardienne des règles de bonne concurrence, réagira-t-elle au projet wallon de zones franches? Avec, inévitablement comme on l'a dit, cette question subsidiaire: avec 75 communes pressenties, ne frôle-t-on pas encore le saupoudrage?

Les réponses à toutes ces questions devraient certainement fuser dans les semaines qui viennent.

© La Libre Belgique 2005