En soi, des échevins quasi inamovibles

Que tout se règle en l'occurrence en caucus et coulisses ne doit pas étonner. Les mécanismes-couperet n'existent pas: les procédures disciplinaires à l'égard des échevins comme des bourgmestres sont à ce point lourdes qu'elles frisent l'inopérant (1) et les conseils communaux sont - actuellement - impuissants (2).

Paul Piret

Que tout se règle en l'occurrence en caucus et coulisses ne doit pas étonner. Les mécanismes-couperet n'existent pas: les procédures disciplinaires à l'égard des échevins comme des bourgmestres sont à ce point lourdes qu'elles frisent l'inopérant (1) et les conseils communaux sont - actuellement - impuissants (2).

1 Côté disciplinaire, les possibilités de crosser existent. La loi communale les prévoit. S'agissant du bourgmestre, le Roi (en fait, le gouvernement fédéral, bientôt le régional) peut le suspendre (3 mois maximum) ou le révoquer. S'agissant de l'échevin, c'est le gouverneur qui est habilité à le faire, sur avis conforme et motivé de l'exécutif provincial. Pour quels motifs? Dans les deux cas, «pour inconduite notoire ou négligence grave».

Toutefois, les juristes concordent largement: tant qu'il n'y a pas de condamnation judiciaire, le mandataire sur la sellette ne risque guère de voir enclencher cette procédure à son encontre. Réflexe clanique de la classe politique? Il peut jouer, mais il y a bien plus: des difficultés objectives à sévir d'une part sans attenter à la présomption d'innocence, d'autre part en justifiant les motifs requis. L'inconduite notoire? Il faut avoir tué son père et sa mère pour se l'entendre reprocher, et encore, ironise-t-on généralement. La négligence grave? Concept flou. En l'espèce, il est improbable qu'il puisse s'appliquer à l'encontre d'échevins pour des négligences, même avérées, commises dans l'exercice de fonctions non scabinales.

Certes, le ministre wallon des Affaires intérieures dispose d'un droit d'injonction positive à l'égard du gouverneur de province, pour lui demander d'ouvrir une enquête disciplinaire, ainsi que le rappelle Charles Michel (MR). Son successeur à la fonction, Philippe Courard (PS), devrait d'ailleurs agir de la sorte, expliquait-on lundi dans la journée, si les trois échevins s'accrochent. Mais, au regard de ce qu'on vient de lire, ce serait pour la forme. Enfin, disons, sans illusion... Sans parler du temps requis pour aboutir, le cas échéant.

2 Côté institutionnel, rien à espérer. Si le Roi et les Parlements de région et communauté peuvent révoquer les ministres respectivement fédéraux et fédérés, un bourgmestre ou un échevin est installé pour 6 ans s'il en a bien envie, quoi qu'il arrive (passons sur les quelques cas clairs et automatiques d'empêchements et incompatibilités). C'est la raison pour laquelle il arrive, hélas pas si rarement, que1° collectivement, des coalitions locales peuvent rester en place et vivoter alors qu'elles ont perdu leur majorité au conseil; ou que, 2° individuellement, des échevins dissidents, en disgrâce ou jugés incapables restent en place, quitte à se voir retirer toute fonction. Paralysant, ou grotesque.

Voilà pourquoi le projet de réforme électorale locale, abordé dès ce jeudi en commission du Parlement wallon, introduit la possibilité de méfiance constructive à l'instar de ce qui existe à tous les autres niveaux de pouvoir, même les provinces désormais: les élus peuvent retirer leur confiance, à condition de présenter une alternative. Le principe en paraît largement acquis. Même si la frontière est parfois ténue entre vraies nécessités et règlements de compte; même si l'on peut trouver curieux qu'un conseil communal puisse démettre un bourgmestre davantage voulu par l'électeur; même si des modalités doivent éviter l'instabilité et prévoir toutes les possibilités - ainsi le projet distingue-t-il la méfiance individuelle, où la seule majorité en place serait compétente, de la méfiance collective, de l'apanage de l'ensemble du Conseil.

Bref, «la Carolo» fournit une nouvelle actualité au projet. Voire une nouvelle urgence. Quoique, curieusement, le ministre Courard y trouve une raison de plus à le faire adopter sans faute et sans délai tandis que le MR y voit, à l'inverse, un motif supplémentaire de demander un moratoire!

© La Libre Belgique 2005