Des mesures plus étendues que prévu

Malgré leurs apparences relativement peu spectaculaires en Belgique, les sectes semblent progresser sans cesse. Ainsi, à l'heure où débute à Bruxelles un important procès, on apprend que le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles a ouvert 57 dossiers supplémentaires sur des groupements inquiétants.

Roland Planchar
Des mesures plus étendues que prévu
©Johanna de Tessières

Malgré leurs apparences relativement peu spectaculaires en Belgique, les sectes semblent progresser sans cesse. Ainsi, à l'heure où débute à Bruxelles un important procès (lire ci-dessous), on apprend à la faveur d'une communication à la Chambre de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), que le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) a, entre le début 2005 et ce mois de décembre, ouvert rien moins que 57 dossiers supplémentaires sur des groupements qui inquiètent le public (590, au total). Tous ne sont pas dangereux, certes, mais c'est en soi révélateur. «En revanche, peu de plaintes sont déposées. Il y a un hiatus et il faut faire sortir les dossiers de l'ombre», explique-t-on chez la ministre.

Elle s'exprimait devant le groupe de travail parlementaire né, à la mi-2004, du constat posé par le député socialiste André Frédéric que les recommandations de la commission d'enquête ayant eu le sujet pour thème en 1997 ne sont guère suivies. Notable exception: la création bienvenue d'une cellule administrative de coordination et du CIAOSN, qui remplit parfaitement sa mission. Mais à part ça... Avec sept autres élus de tous les partis, M. Frédéric achève ces temps-ci, avant d'aborder le temps des conclusions, l'audition des intervenants du dossier, qui vont de la Sûreté de l'Etat, essentielle en la matière, au collège des procureurs généraux en passant, la semaine dernière, par Mme Onkelinx.

Quelques nouveautés sont apparues à cette occasion. Elles pourraient être peu ou prou intégrées à un projet de loi spécifique dont on attend la venue depuis septembre mais qui n'interviendrait finalement qu'au début 2006.

On sait que ce projet comprend l'instauration d'une incrimination pour «abus de faiblesse» (LLB 28/6/2005). Mais il est désormais envisagé, dit la ministre, de corriger la loi du 2 juin 1998 afin de donner une personnalité juridique au CIAOSN, afin qu'il puisse intenter des actions en justice, à la façon de ce que le Centre pour l'égalité des chances fait régulièrement, dans sa propre matière.

Un bien, un mal? Au moins va-t-on pouvoir débattre de la question. D'un côté, la modération dont le CIAOSN a fait preuve jusqu'ici est largement appréciée et en fait la référence en la matière. Cette modération serait par nature moins grande en cas de changement. A l'inverse, si le Centre pouvait lui-même conduire ses dossiers en justice et s'il intervenait davantage dans l'élaboration de la politique criminelle, la lutte contre les mouvements nuisibles gagnerait en visibilité.

Surveiller legs et dons?

Deux autres nouveautés, encore. L'idée, encore à discuter, d'un enregistrement informatisé et systématique des dossiers visant des organisations sectaires. Et celle de la suppression du caractère tacite de l'acceptation des legs et dons aux ASBL et autres fondations, pour celles qui seraient reconnues nuisibles. Pour surprenant que cela paraisse a priori, cela semble possible dans le cadre d'une adaptation de la notion juridique de «mainmorte», au moins pour les sommes supérieures à 100000 €.

Enfin, les «psychothérapeutes» seraient aussi visés. Ils se multiplient, indiquait lui-même le CIAOSN dans son dernier rapport, sans que tous soient sérieux. Il y a des charlatans aux conseils dangereux qui usent des mêmes méthodes et jouissent du même crédit, auprès de leurs victimes, que les gourous auprès de leurs adeptes. La Santé publique pourrait être mise à contribution pour pallier les carences légales.

On pourrait reprendre, pour conclure, le slogan ancien de la Communauté française: «Gourou, gare à toi!»

© La Libre Belgique 2005