Vos papiers, s'il vous plaît...

Interrogé par le député Guido De Padt (VLD), le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD) a récemment fait savoir que, selon les dernières statistiques disponibles, 5687 procès-verbaux avaient été dressés en 2003 à des automobilistes circulant sans permis de conduire valable. En 2002, 5380 cas avaient été recensés.

G.T.
Vos papiers, s'il vous plaît...
©Olivier Pirard

Interrogé par le député Guido De Padt (VLD), le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD) a récemment fait savoir que, selon les dernières statistiques disponibles, 5687 procès-verbaux avaient été dressés en 2003 à des automobilistes circulant sans permis de conduire valable. En 2002, 5380 cas avaient été recensés. En 2003, des condamnations en la matière ont ainsi été prononcées pour 5377 conducteurs contre 5145 l'année précédente.

Par conduite sans permis valable, on entend selon les termes de la loi le fait de conduire un véhicule soit sans être titulaire d'un permis de conduire, soit sans être porteur d'un permis de conduire ou en étant porteur d'un permis de conduire non valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule. Tombe aussi sous le coup de cette infraction la conduite avec un permis falsifié, un permis étranger non reconnu ou encore un permis dont les informations sont illisibles. Comparés aux trois millions de P-V qui sont grosso modo distribués chaque année, ces chiffres doivent cependant être relativisés. A source bien informée, on nous indique en outre que, vu l'absence de données plus complètes et plus détaillées - pour 2004 et 2005 notamment - sur le sujet, il est difficile de tirer un enseignement de ces statistiques. Globalement, on n'observerait cependant pas d'accroissement notable de ce phénomène. Tout au plus, remarque-t-on, une tendance plus marquée à commettre cette infraction chez les jeunes conducteurs confrontés à une hausse des tarifs d'assurances et de formation, et chez les personnes qui doivent repasser des examens à la suite d'une condamnation car «les services qui doivent faire repasser ces examens ne suivent pas».

Un permis électronique?

Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours au niveau européen à propos de la mise en place d'un permis de conduire électronique - une carte à puce qui réduirait les possibilités de fraude - au sein des Etats membres. Des débats à ce sujet ont d'ailleurs eu lieu lors du dernier Conseil européen de décembre, mais aucun accord n'a pu être dégagé en raison de l'opposition de la France, de l'Allemagne, de la Pologne et du Danemark, explique-t-on au cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A). Côté belge, on est très favorable à ce projet. Les informations relatives au permis de conduire pourraient ainsi être couplées à celles de la banque de données centrale mise en place pour la carte d'identité électronique et encodées dans la «puce» que comporte celle-ci. L'espoir est donc de voir le dossier se débloquer durant la présidence autrichienne.

© La Libre Belgique 2006