Nonante-sept pc des magistrats travaillent à temps et à l'heure

J.-C.M. et R.P.

La Cour de cassation, en suspendant le juge Monin, a lancé un signal aux magistrats belges qui auraient quelque peu tendance à s'endormir sur leurs dossiers. Sont-ils nombreux? Un petit coup de sonde auprès de plusieurs juges et de quelques avocats et justiciables amenés à les fréquenter montre que ce n'est pas le cas. Un chef de corps évalue à 3pc, pas davantage, les juges du siège qu'on peut qualifier sans exagération de fainéants.

Il semble toutefois qu'existe depuis quelques mois une réelle volonté, politique notamment, de combattre le manque de productivité de cette minorité. On sait qu'une évaluation de la charge de travail des juridictions et des parquets de Belgique est en cours. Elle devrait permettre, à terme, à la fois d'identifier les besoins de chacun et de mettre en lumière l'efficacité réelle des différents acteurs de la justice.

La ministre de la Justice a été interrogée en novembre 2005 au Sénat et à la Chambre au sujet de ce programme de longue haleine, plusieurs parlementaires craignant que le projet reste en rade. Dans ses réponses, Laurette Onkelinx avait indiqué qu'il n'en était rien. L'évaluation se fera d'abord dans les parquets puis on s'occupera du siège, a-t-elle déclaré, rappelant toutefois que des efforts importants ont déjà été consentis.

Ainsi, les premiers présidents des cours d'appel ont mis au point la «Munas» (moyenne uniforme nationale d'activités) et mis en oeuvre des «grilles horaires», le tout devant permettre de mesurer l'adéquation entre les moyens humains et l'ampleur du travail à fournir, dans les cours et tribunaux. Toutefois, devant les parlementaires inquiets, Mme Onkelinx s'en est prise à quelques magistrats du siège dont les informations mises à sa disposition montrent qu'il s'agit de sacrés paresseux. Et de citer le mauvais exemple d'un juge (simplement réprimandé pour ces faits) ayant laissé s'accumuler dans son cabinet 1200 dossiers pendant plusieurs mois.

Mme Onkelinx en avait profité pour fustiger l'attitude de certains magistrats responsables de «situations inadmissibles préjudiciant indéniablement le justiciable et donnant une image catastrophique de la justice».

Plusieurs acteurs de la justice nous ont confirmé qu'il existait quelques «brebis galeuses» mais parlent de «cas ponctuels». Et insistent sur le fait que certains retards sont dus non pas à la paresse des juges mais bien à l'état de dénuement dans lequel se trouvent bon nombre de juridictions confrontées à un travail lourd et à un manque de personnel endémique.

Un avocat bruxellois signalait, quant à lui, que les retards de délibéré sont rares en matière correctionnelle mais plus fréquents au civil. Un conseiller à la cour d'appel nous expliquait aussi que ces retards de délibéré peuvent avoir des causes objectives. L'affaire est parfois très complexe, ce qui peut compliquer la rédaction du dispositif d'un jugement; le magistrat peut rencontrer des ennuis de santé; il peut être confronté à une accumulation de travail, voire même à un dysfonctionnement du greffe.

D'où l'importance d'une bonne gestion de la juridiction par le chef de corps mais aussi d'une discipline de travail rigoureuse et d'un sens de l'organisation sans faille de la part du magistrat. N'est-ce pas cela, surtout, qui manqua, en son temps, au juge Monin?

© La Libre Belgique 2006