«Adopter l'indépendance d'apparence»

PHILIPPE LAWSON

ENTRETIEN

Président de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE), André Kilesse soutient que la corporation s'adaptera à toute modification de la loi.

Que pensez-vous de la polémique autour du cabinet révisoral DC&Co de Frédéric Daerden?

Je n'ai pas pour habitude de donner des avis sur des dossiers particuliers, mais l'indépendance et la rigueur du réviseur font l'objet de nombreuses dispositions légales et réglementaires. Si aujourd'hui, le grand public ou les élus du peuple jugent que les règles sont trop souples, pas de problème, l'IRE s'adaptera. Mais c'est une illusion que de croire qu'on peut enfermer dans des textes légaux ou réglementaires des comportements éthiques et ceci vaut pour toutes les professions libérales (médecins, avocats, réviseurs, etc.).

Les règles actuelles sont-elles trop souples d'après vous?

L'arrêté royal de 1994 indique qu'on ne peut pas exercer de mandat de réviseur dans une entreprise où un de ses parents jusqu'au 2 éme degré (père, grand-père) exerce un mandat d'administrateur. La loi de 1953 dit aussi qu'il y a incompatibilité entre le mandat de réviseur et des fonctions exécutives de secrétaire d'Etat et de ministre. Je comprends que des observateurs estiment, à la lumière des événements, que ces règles ne sont pas assez sévères, mais le gouvernement qui avait rédigé ces textes les avait estimés raisonnables à l'époque.

Faut-il donc laisser les choses comme elles sont actuellement?

Je n'ai pas dit ça, mais il faut prendre le temps de réfléchir et mener des débats de fond avant d'apporter des modifications à la loi. Prendre des initiatives immédiatement à la suite des événements revient à gouverner par accident et c'est jamais bon. Par ailleurs, je ne crois pas qu'il faut s'attaquer seulement aux incompatibilités dans le chef du réviseur d'entreprises. Il faut aussi regarder du côté d'autres professions comme les avocats et les notaires.

Avez-vous des pistes de solutions pour éviter toute critique à l'encontre des réviseurs d'entreprises?

Il y a toujours moyen d'améliorer les choses, mais je crois que la première des choses est de faire la distinction entre une fonction exécutive et une fonction délibérative. Dans ce dernier cas, on peut être sénateur, député, membre d'une assemblée régionale ou de communauté et être réviseur d'entreprises, car on n'est pas seul à décider. Mais je crois que dans les fonctions exécutives, outre le secrétaire d'Etat et le ministre, il faudrait inclure le bourgmestre ou encore le président de CPAS qui doivent être incompatibles avec le mandat de réviseur d'entreprises. Une autre piste de solution réside dans la proposition de loi du 25 janvier 2006 de la députée fédérale Muriel Gerkens (Ecolo). D'après elle, un réviseur d'entreprises qui exerce un mandat politique ne peut pas auditer les comptes d'une société ou d'un organisme dépendant de quelque manière que ce soit du niveau fédéral (s'il est député fédéral), de la Communauté (s'il siège dans une assemblée de Communauté) ou de la Région wallonne (s'il est député wallon).

Quelle est aujourd'hui la première demande de l'IRE?

L'IRE souhaite qu'on insère dans la loi le principe d'indépendance d'apparence. Le bon exemple de ce principe est l'arrêt de la Cour de cassation concernant le juge d'instruction Jean-Marc Connerotte (arrêt Spaghetti), il met en avant la perception que les gens ont de la situation. C'est une recommandation de la Commission européenne que la France et le Royaume-Uni ont déjà adoptée.

© La Libre Belgique 2006