Le travail d'enfants: l'exception qui...

Le travail des enfants prend toujours plus des allures d'exception qui confirme la règle en Belgique. Sur le plan légal, la loi du 16 mars 1971 interdit normalement de faire ou de laisser travailler des enfants de moins de quinze ans. Des dérogations individuelles peuvent cependant être accordées.

Le travail d'enfants: l'exception qui...
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R.C.

Le travail des enfants prend toujours plus des allures d'exception qui confirme la règle en Belgique. Sur le plan légal, la loi du 16 mars 1971 interdit normalement de faire ou de laisser travailler des enfants de moins de quinze ans. Des dérogations individuelles peuvent cependant être accordées pour permettre la participation d'enfants comme acteur, chanteur et musicien à des manifestations à caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique, telles que, notamment, le théâtre, la danse ou le cirque, des concours de danse ou de chant, des défilés de mode, etc.

Infractions

Un député fédéral s'est toutefois interrogé sur le nombre d'infractions à la loi contre le travail des enfants constatées au cours des trois dernières années. Dans sa réponse, le ministre de l'Emploi, Peter Van Velthoven a d'abord spécifié que, sur base des chiffres actuellement connus, il n'est pas possible de fournir des données réparties selon les régions. Cette précision étant faite, il apparaît cependant qu'une ventilation existe en fonction du secteur d'activité. Cela étant, et de manière générale, l'Inspection des lois sociales en matière de travail des enfants a constaté 21 infractions en 2003; 33 en 2004 et 37 en 2005. Par ailleurs, l'inspection a dressé un procès-verbal - c'est-à-dire quand l'activité en question ne fait l'objet d'aucune exception ou qu'il n'existe pas de document indiquant une autorisation - dans le nombre de cas suivants: 8 infractions en 2003, 19 en 2004 et 23 en 2005. A contrario, le nombre d'autorisations accordées est le suivant: 474 en 2003, 428 en 2004 et 408 en 2005. Sans vraiment trop de surprise, les autorisations concernent essentiellement des secteurs suivants: le secteur artistique - qui se taille la part du lion -, suivi des médias (télévision et radio), des défilés de mode et de la publicité (spots publicitaires).

Marginal

En Belgique, comme en témoigne le nombre de pro justicia (procès-verbaux) dressés en la matière, le travail des enfants apparaît comme un phénomène marginal. Pour l'année 1998, par exemple, le rapport de l'Inspection des lois sociales rapportait le nombre de 24 cas où un pro justicia a été dressé. On ne peut donc guère évoquer une évolution notable en la matière.

Mais, si on peut raisonnablement estimer que le travail des enfants a disparu des circuits économiques connus au grand jour, on ne peut pas en être aussi sûr dans l'économie «parallèle» qui opère par définition dans la clandestinité. Les rapports du Bureau international du travail (Bit) indiquent que la pratique révèle que les secteurs d'activité les plus sujets à l'occupation illégale et clandestine d'enfants sont l'alimentation et l'horeca (hôtellerie, restauration, cafés), la confection (ateliers clandestins), les activités liées aux secteurs de la prostitution et, dans une moindre mesure, l'agriculture et l'horticulture.

En fait, un secteur informel persistant regroupe des adultes mais aussi des enfants dans toute l'Europe (vendeurs de fleurs, vendeurs de cigarettes de contrebande, laveurs de pare-brise). Dans ce secteur, une mendicité organisée (et/ou forcée) utilise des enfants.

En ce qui concerne les pires formes de travail des enfants telles que la prostitution, la pornographie et la production ou le trafic de stupéfiants, il peut subsister des cas isolés en Belgique, et ce malgré l'arsenal législatif. Mais la nature illicite de ces activités vaut évidement pour explications.

© La Libre Belgique 2006