La Cour de cassation brise l'arrêt DHKP-C

L'arrêt qui a condamné pour terrorisme sept membres du groupement turc d'extrême-gauche DHKP-C (dont la fugitive Ferhiye Erdal) a été cassé jeudi par la Cour de cassation. Un nouveau procès devra donc avoir lieu, cette fois devant la Cour d'appel d'Anvers.

Belga
La Cour de cassation brise l'arrêt DHKP-C
©BELGA

L'arrêt d'appel qui a condamné pour terrorisme et organisation criminelle sept membres du groupement turc d'extrême-gauche DHKP-C a été cassé jeudi par la Cour de cassation. Un nouveau procès devra donc avoir lieu, cette fois devant la Cour d'appel d'Anvers. Les détenus, pour leur part, pourraient être libérés dès ce jeudi.

Selon la Cour de cassation, la désignation du juge de Termonde Freddy Troch à la présidence du tribunal correctionnel de Bruges en première instance laisse transparaître une apparence de partialité.

Cette nomination du juge à Bruges pour le seul dossier DHKP-C était contestée par les partisans des détenus qui estiment que Freddy Troch, qui avait déjà jugé d'autres dossiers d'extrémisme turc, avait été choisi spécifiquement pour rendre un jugement sévère, selon le Comité pour la liberté d'expression et d'association (CLEA).

Selon la Cour, "l'apparence seule de non-impartialité" dans cette désignation est un élément de suspicion suffisant pour la considérer comme irrégulière.

C'est pour cette raison que la Cour de cassation, placée jeudi matin sous un important encadrement policier, a brisé l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 7 novembre dernier et tous les jugements qui en découlent. De sorte que l'arrestation immédiate des quatre détenus est elle aussi cassée. Cette décision a provoqué un grand émoi dans l'assistance, principalement acquise à la cause des détenus.

Ceux-ci devraient avoir quitté leur prison avant la fin de la journée. Ce sera sans doute le cas pour le Belge Bahar Kimyongür et le Néerlandais Musa Asoglu, tous deux condamnés sur base de la nouvelle loi antiterrorisme. Mais il pourrait y avoir un certain retard pour Kaya Saz et Sükriye Akar, tous deux Turcs, et dont une partie du dossier est aux mains de l'Office des étrangers, selon leurs avocats.

Le dossier DHKP-C est considéré par plusieurs associations de défense des droits de l'homme comme un "test pour la démocratie", étant donné qu'il fait référence à la notion de terrorisme, introduit depuis 2003 dans le droit belge à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Les partisans des prévenus voulaient un procès en assises, estimant qu'il s'agissait plutôt de délits politiques.

Ils voient dans l'arrestation aux Pays-Bas - en vue de son extradition en Turquie - du porte-parole du mouvement en Belgique, Bayar Kimyongür, la preuve d'une collusion entre les autorités belges, néerlandaises et turques, après l'évasion de la très médiatique militante du groupement Ferhiye Erdal, peu avant le prononcé du jugement à Bruges, en février 2006. Ils dénoncent aussi le traitement carcéral des détenus dans ce dossier, qu'ils qualifient de particulièrement dégradant.

Ferhiye Erdal, toujours en fuite, ne pourrait pas être arrêtée une nouvelle fois si elle devait être interceptée sur le territoire belge. C'est une conséquence de l'arrêt de cassation. Deux demandes d'extradition des autorités turques la concernant ont toutefois été émises et pourraient être rapidement activées, confirme-t-on au parquet fédéral.

Dans un autre dossier la concernant, celui de l'assassinat de l'homme d'affaires turc Ozdemir Sabanci en 1996, la chambre des mises en accusation de Gand avait récemment déclaré la justice belge compétente. Mais cet arrêt ne permet pas une arrestation, un pourvoi en cassation étant par ailleurs toujours pendant. Dans un communiqué, le CLEA s'est réjoui de l'arrêt de cassation. Il réclame que les rapports des Comités P et R (contrôle des services de police et de renseignement) sur le volet Kimyongür soient rendus publics avant les élections du 10 juin et demande l'abrogation de la loi antiterrorisme.

Sur le même sujet