La LDH ne peut représenter les mineurs détenus

Le tribunal des référés de Bruxelles a considéré mardi que les asbl Défense des Enfants International et Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (CIRE), ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH), n'avaient pas voix au chapitre pour demander au tribunal de faire interdiction à l'Etat belge de détenir encore un mineur étranger, ainsi que sa famille éventuelle, en centre fermé et en zone de transit.

BELGA

Le tribunal des référés de Bruxelles a considéré mardi que les asbl Défense des Enfants International et Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (CIRE), ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH), n'avaient pas voix au chapitre pour demander au tribunal de faire interdiction à l'Etat belge de détenir encore un mineur étranger, ainsi que sa famille éventuelle, en centre fermé et en zone de transit.

Sans que le litige soit examiné au fond, la juge Aurélie Magerman a déclaré leur action irrecevable.

Selon elle, le fait que l'intérêt à agir des associations aurait été reconnu par diverses décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour d'arbitrage "est irrelevant". "Les mineurs étrangers disposent, en effet, de la possibilité d'agir individuellement pour voir respecter leurs droits fondamentaux", souligne encore la magistrate.

Dans un entretien avec l'agence Belga, Me Alexis Deswaef, le conseil de la Ligue des droits de l'homme, a dit ne pouvoir encore se prononcer sur l'opportunité de relever appel de l'ordonnance prononcée mardi. L'avocat a néanmoins manifesté sa "déception face au jeu de cache-cache extrêmement cynique qui se déroule actuellement entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire". "En attendant, ce sont les enfants qui en font les frais!", s'est indigné le plaideur.

Selon lui, l'ordonnance prononcée mardi est en contradiction avec l'arrêt de la chambre des mises en accusation qui a ordonné, la semaine dernière, le maintien en détention de la petite Angelica et de sa mère. Car, aux yeux de Me Deswaef, "le sens de l'ordonnance de Mme Magerman est de dire qu'un mineur détenu peut saisir la chambre du conseil, puis, en appel, si nécessaire, la chambre des mises en accusation, pour tenter d'obtenir sa mise en liberté". "Or, la semaine dernière, a poursuivi Me Deswaef, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a, dans le dossier Angelica, estimé qu'elle devait s'attacher à la légalité de la détention et non statuer sur l'opportunité de celle-ci. De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme qu'il se contente de respecter les décisions judiciaires. C'est dire qu'il y a vraiment une partie de cache-cache!".

Dans un communiqué commun rédigé mardi, le CIRE, Défense des Enfants International et la Ligue des droits de l'homme "font part de leur profonde déception". "Au vu de la grande émotion suscitée par le cas d'Angelica, les trois associations sont persuadées qu'il faut poursuivre la dénonciation de cette pratique contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant", poursuit le communiqué.

Les parties demanderesses tiennent à signaler qu'elles n'écartent pas la possibilité de faire appel de cette décision et/ou de saisir le juge de fond et rappellent qu'une plainte contre X avec constitution de partie civile est toujours à l'instruction sur le même thème. "Elles n'hésiteront pas à introduire une requête à la Cour européenne des droits de l'homme, si les juridictions belges n'osent pas traiter du fond du dossier", précise encore le communiqué.