Un dossier de régularisation sera introduit fin de semaine

Un dossier de régularisation sera introduit fin de la semaine par les avocats d'Ana Cajamarca et de sa fille auprès du bourgmestre de Saint-Josse où elles habitent, ont indiqué mardi les avocats de la famille équatorienne. Ils espèrent obtenir une décision avant deux ans, soit la moyenne de la durée de procédure actuelle, selon eux.

BELGA

Un dossier de régularisation sera introduit fin de la semaine par les avocats d'Ana Cajamarca et de sa fille auprès du bourgmestre de Saint-Josse où elles habitent, ont indiqué mardi les avocats de la famille équatorienne. Ils espèrent obtenir une décision avant deux ans, soit la moyenne de la durée de procédure actuelle, selon eux.

Les avocats de la famille ont déclaré qu'ils allaient s'appuyer sur l'intégration de la famille en Belgique, les liens particulièrement forts qui unissent la famille, dont plusieurs membres sont belges, ou encore la scolarité de la fille qui parle couramment le français, pour tenter d'obtenir une régularisation. "Nonante-huit pour-cent de ce type de demande se soldent par une réponse négative, l'intégration n'étant pas un élément décisif", ont toutefois précisé les avocats. La longueur d'une procédure ou la maladie sont les critères actuellement privilégiés, ont-ils ajouté.

Me Valentin Henkinbrant a expliqué qu'en raison du pouvoir discrétionnaire attribué à l'administration et du manque de critères légaux de régularisation, il régnait actuellement un flou artistique guère favorable à Ana Cajamarca et sa fille. "En fonction du fonctionnaire qui traite le dossier, les décisions sont différentes. La réforme du droit des étrangers d'octobre et décembre 2006 a été une occasion ratée pour introduire des critères non arbitraires", a-t-il dénoncé. "L'Office des étrangers reproche à nos clients de ne pas avoir introduit de demande de régularisation mais a déjà fait savoir via les médias qu'ils n'avaient aucune chance de l'obtenir. L'Office des étrangers n'a pas encore reçu le dossier qu'il se prononce déjà sur le fond, preuve de l'arbitraire des décisions", a regretté Me Selma Benkhelifa. La demande de régularisation s'apparente selon elle à une partie de jeu de poker.

L'Union de défense des sans-papiers (UDEP) a manifesté son soutien à la mère et sa fille et a ajouté qu'elle allait rester vigilante pour qu'aucune des deux ne devienne victime d'une vindicte du ministre de l'Intérieur. "Nous avons eu du mal à convaincre beaucoup de passagers qui refusaient de s'opposer à l'expulsion. On accepte la loi et les mesures qui en découlent pour la faire respecter mais une catégorie de personnes comme Ana et Angelica en sont automatiquement exclues et quoi qu'elles fassent resteront hors-la-loi", a expliqué Gerardo Cornejo, porte-parole de l'UDEP.

Une délégation de l'UDEP a été reçue mardi matin au CD&V et a fait valoir ses arguments en faveur de l'instauration de critères clairs. Lundi, la juge au tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné la libération immédiate d'Angelica, et indirectement de sa mère, dans l'attente de l'issue des procédures introduites pour son compte.

La juge a constaté que les conditions de détention d'Angelica causaient un traumatisme psychologique important constitutif d'un traitement inhumain et dégradant à l'égard de l'enfant incompatible avec la Convention européenne des Droits de l'homme. "Quand on lit différents certificats visant des mineurs enfermés, on constate que les enfants ne comprennent pas où se situe leur responsabilité dans le sort qu'ils subissent et qui est perçu comme une punition. Il faudra chaque fois faire constater cet impact psychologique pour réclamer une libération", a conclu Me Selma Benkhelifa.

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