"L'immigration zéro est un leurre"

Sylvie Sarolea est chargée de cours à l'UCL et spécialiste du droit des étrangers. Me Sarolea, combien y a-t-il d'illégaux en Belgique et qui sont-ils ? Il est, par définition, difficile de citer un chiffre précis mais diverses sources évaluent leur nombre à 100 000 environ.

JEAN-CLAUDE MATGEN

ENTRETIEN

Sylvie Sarolea est chargée de cours à l'UCL et spécialiste du droit des étrangers.

Me Sarolea, combien y a-t-il d'illégaux en Belgique et qui sont-ils ?

Il est, par définition, difficile de citer un chiffre précis mais diverses sources évaluent leur nombre à 100 000 environ. Ce sont à la fois les étrangers qui arrivent sur notre territoire sans introduire ni de demande d'asile, ni de demande de régularisation mais aussi ceux qui sont en fin de procédure.

Parmi ceux-ci, le contingent le plus important est formé des candidats dont la demande a été définitivement rejetée mais qui restent sur le territoire et de ceux qui, dépendant de l'ancienne loi sur le droit d'asile, sont dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat au sujet de leur recours contre le rejet de leur demande, recours qui n'est pas suspensif et qui n'empêche donc pas qu'ils perdent leur permis de séjour.

Précisément, comment fonctionne aujourd'hui la procédure d'asile ?

Une nouvelle loi est tout récemment entrée en vigueur. Comme par le passé, la Belgique accorde le statut de réfugié à ceux et celles qui entrent dans les critères définis par la Convention de Genève, à savoir ceux qui sont exposés à des risques de persécution du fait de leur race, de leur religion ou de leurs opinions politiques....

Mais la loi retient aussi la notion de protection subsidiaire, accordée à ceux qui sont gravement malades, ont été condamnés à mort dans leur pays, courent un risque de torture, de traitement inhumain et dégradant ou de mauvais traitements liés à la violence qui règne dans leur pays d'origine, en raison d'événements comme une guerre civile ou un conflit armé.

Cela dit, l'interprétation de cette notion de protection subsidiaire est restrictive et il est difficile d'en cerner les contours. On l'applique sans discuter aux Somaliens mais c'est déjà moins vrai s'agissant des Irakiens et encore moins des Afghans. Par ailleurs, la procédure a, elle aussi, été modifiée. Auparavant, dans une première phase, l'Office des étrangers et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, agissant en degré d'appel, étudiaient la recevabilité de la demande.

Venait ensuite la phase de l'examen sur le fond, qui voyait à nouveau le Commissariat général et la Commission permanente de recours intervenir avant une démarche éventuelle devant le Conseil d'Etat.

Depuis deux mois, la procédure ne comporte plus qu'une seule phase et l'Office des étrangers a disparu de la scène. Le Commissariat général statue en première instance et une nouvelle juridiction, le Conseil du contentieux des étrangers, composé de juges indépendants, en degré d'appel, le Conseil d'Etat n'intervenant plus qu'en cassation administrative.

En théorie, cette nouvelle construction devrait permettre une accélération du traitement des dossiers mais elle n'a pas encore fait ses preuves. Par ailleurs, l'arriéré né de "l'Ancien régime" est tel que le Conseil d'Etat dit lui-même qu'il faudra 15 ans pour l'épurer. On n'est donc pas sorti de l'auberge.

De nombreux étrangers ne demandent pas l'asile. Que fait-on d'eux ?

Certains introduisent une demande de régularisation, d'autres non car ils craignent, en révélant leur adresse, d'être chassés de Belgique si leur dossier n'aboutit pas. Ils entrent donc dans une clandestinité qui n'est toutefois jamais absolue car ils ont droit à l'aide médicale urgente, scolarisent leurs enfants, frappent à la porte des CPAS, croisent leur agent de quartier.

Le grand problème vient de l'absence de critères clairs en matière de régularisation et de la lenteur des procédures. Quelqu'un qui demande sa régularisation commence par écrire une lettre au bourgmestre de la commune où il est domicilié. La police vérifie l'adresse du candidat et transmet le dossier à l'Office des étrangers.

Celui-ci met entre 6 mois et 4 ans pour trancher. Pourquoi une telle différence de rythme ? Mystère. Sa décision ne se réfère jamais à des critères précis. Qu'elle soit positive ou non, elle n'est pas motivée.

Avant le premier juin, un recours était possible devant le Conseil d'Etat. Aujourd'hui, c'est le Conseil du contentieux des étrangers qui a pris le relais. Il est censé travailler dans des délais plus courts. A vérifier.

Tous les illégaux sont à la merci d'une interpellation et d'un placement en centre fermé en vue d'une expulsion. Dans le cas qui nous occupe, Angelica et sa maman ont subi ce sort, pas le père de la fillette, qui est pourtant dans la même situation. Pourquoi ce traitement différent ?

Une remarque tout d'abord pour indiquer que si l'enfermement en centre fermé est choquant, il est relativement rare qu'on intercepte des illégaux et plus encore qu'on en expulse. Mais ce qui est troublant, c'est qu'on nage en plein arbitraire. Certains illégaux qui se cachent à peine ne sont jamais inquiétés. D'autres, plus prudents, sont arrêtés et enfermés. C'est le flou artistique. Et les autorités ne semblent avoir aucune volonté d'y mettre bon ordre.

Deux anecdotes. La première : l'Office des étrangers a récemment opéré une descente dans un centre de la Croix-Rouge, à la recherche de cinq Congolais parfaitement identifiés. Ses agents en ont trouvé quatre. Pour faire bonne mesure, ils ont aussi embarqué un de mes clients qui n'était pas sur leur liste et qui a été relâché une semaine plus tard.

La deuxième : j'ai demandé devant la justice la remise en liberté d'un client placé dans un centre fermé et dont la compagne française, enceinte, s'apprêtait à accoucher. Le juge m'a déboutée. J'ai appelé, sans espoir, l'Office des étrangers où l'on m'a écoutée. Mon client a été relâché par des fonctionnaires compréhensifs. J'aurais téléphoné la veille ou le lendemain, je n'aurais jamais obtenu ce résultat.

On relâche parce qu'une décision de justice vous y oblige, parce qu'on ne parvient pas à organiser un éloignement ou pour des raisons beaucoup plus obscures.

Que faudrait-il faire pour régler le fond du problème ?

Il n'y a pas de solutions simples. Mais qu'on admette que l'immigration zéro est un leurre et que la politique actuelle est bancale. Les critères, quand il y en a, sont trop stricts.

En 2000, une opération de régularisation a conduit à l'accueil de 60 000 personnes sur notre sol. Cela s'est fait sans problème. Il faudrait répéter l'opération.

Pour le moment, les milliers de demandeurs d'asile dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sont des oisifs, qui dépendent de l'aide sociale ou occupent des places dans les centres. Ils travaillent souvent au noir ou suivent des formations très prisées des employeurs. Il y aurait un intérêt économique et social à les régulariser. Au bout de cinq ans par exemple.

Il faudra ensuite compter sur l'efficacité de la nouvelle procédure afin de ne point répéter les erreurs du passé. En a-t-on la volonté politique ?

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