Les francophones préparent la riposte

Le choc, malgré tout, a été rude pour les négociateurs francophones. Depuis trois semaines, ils pressaient leurs homologues flamands de leur fournir la liste précise de leurs revendications sur le plan institutionnel. Le résultat est terrible.Leterme estime que "le ciment prend"Édito de Van de Woestyne: "Ouvrir son coeur"Leterme, le mal aimé des francophones FORUM: Acceptez-vous l'idée d'une Belgique confédérale? Vos premières réactions: responsabilités, référendum et la question de BXL

Les francophones préparent la riposte
©BELGA
V.d.W.

Le choc, malgré tout, a été rude pour les négociateurs francophones. Depuis trois semaines, ils pressaient leurs homologues flamands de leur fournir la liste précise de leurs revendications sur le plan institutionnel. Le résultat est terrible.

Effrayant

Selon plusieurs négociateurs francophones, c'est quasiment la fin de la Belgique que les partis flamands, assis autour de la table, préparent. Dès lors, les francophones ne semblent avoir d'autre choix que de rédiger à leur tour une contre offensive de taille. Un négociateur francophone résume ainsi son sentiment : "C'est effrayant. C'est un véritable basculement hors du système fédéral ! À ce rythme, la Belgique sera bientôt une coquille vide."

Les délégations du MR et du CDH se sont concertées mardi et mercredi pour évaluer le poids et le coût des revendications flamandes. Des tableaux qu'ils ont confectionnés, il y aurait finalement près de 70 points précisés. Et non des moindres. Ce qui frappe les négociateurs du Sud, ce sont deux éléments. Un : le désordre avec lequel les demandes arrivent. Rien ne semble organisé. Ce sont les partis francophones qui ont dû rassembler et structurer l'ensemble des demandes. Deux : les partis flamands continuent à réclamer des glissements de compétences qui exigent une majorité des deux tiers. Mais ils ne savent toujours pas comment ils l'atteindront...

Il n'y a pratiquement pas une matière actuellement fédérale qui ne soit "attaquée". Yves Leterme a classé les points en deux parties : ceux qui n'exigent pas de négociation et ceux pour lesquels il y a lieu de discuter.

Parmi les matières que les partis Flamands trouvent logique qu'elles soient régionalisées, on retrouve :

- la délivrance des plaques minéralogiques, l'organisation du permis de conduire et toute la sécurité routière;

- en matière de soins de santé, les partis flamands veulent aussi que les Communautés soient compétentes pour les normes de remboursement des médicaments;

- l'autonomie constitutive : les Régions devraient avoir leur Constitution;

- les ordres professionnels, l'institut national de statistiques, le Ducroire, le Jardin botanique de Meise;

Les partis flamands concèdent encore que d'autres points sont négociables :

- la régionalisation de la fiscalité sur l'impôt des personnes physiques et des sociétés;

- la régionalisation des conventions collectives de travail;

- la politique familiale : cela passe bien évidemment par les allocations familiales;

- l'acquisition de la nationalité et le statut des étrangers;

- certaines poursuites pénales pour les délits commis dans les matières relevant des entités;

- le statut des services de secours.

Quelles concessions?

On notera que la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne figure pas, officiellement, dans les demandes flamandes. Normal : aux yeux des partis flamands, celle-ci devrait être obtenue sans contrepartie. La riposte francophone se prépare : "Les Flamands veulent aller très loin dans la scission, il faudra qu'ils aillent très loin dans les concessions...", précise un négociateur francophone.

C'est sûr, ça va chauffer...


Trois questions à Jean-Michel Javaux Didier Reynders annonce une concertation intrafrancophone avant la fin des négociations. Satisfait ? Je trouve que cette concertation est normale. J'attends l'invitation. Mais je comprends bien que cela puisse un peu braquer les partis flamands vu l'ambiance qui règne à Val Duchesse. Si on nous invite à cette concertation, il faudra un ordre du jour précis. Cela devra être une vraie réunion de travail et pas uniquement d'ailleurs sur le dossier communautaire. Dans les choses que j'ai pu lire dans la note du formateur, il y en a beaucoup qui m'effraient. Ma plus grande crainte, ce n'est pas "LA" grande réforme de l'Etat car les partis n'ont pas la majorité des deux tiers et il y a des mécanismes pour protéger les francophones. Mais c'est bien une espèce de régionalisation larvée, qui pourrait être votée à la majorité simple dans les domaines suivants : la SNCB, la sécurité sociale, l'impôt des sociétés. Cela dit, on ne fait pas un communiqué de presse tous les deux jours pour dire que ce qui est sur la table est inacceptable. Pour l'instant, nous voulons laisser leurs chances aux négociateurs. Nous savons bien que le contexte n'est pas évident : on est bien loin de l'euphorie des négociations de 1999... Quel regard portez-vous sur les négociations ? Ce qui m'inquiète, c'est que depuis trois semaines, je n'entends plus parler de pensions, de développement durable, d'éléments réellement novateurs qui donneraient un peu d'espoir à la population. J'ai l'impression que certains négocient contraints et forcés et que les vrais problèmes sont contournés. Ecolo apportera-t-il éventuellement son soutien aux réformes qui nécessiteront les deux tiers ? Je ne peux pas vous le dire. Cela dépendra vraiment de ce qu'il y aura sur la table. Moi je n'ai eu aucun contact avec Yves Leterme depuis le début de la formation. J'ai eu des contacts avec Didier Reynders et Joëlle Milquet, et plusieurs échanges avec Elio Di Rupo. Avant d'éventuellement faire l'appoint, il faudra voir le contenu. En tout cas, il ne s'agira plus, cette fois, d'échanger une réforme de l'Etat contre des écotaxes. Nous ne sommes pas tout à fait hors jeu. Nous restons attentifs. Il est possible que, finalement, Yves Leterme réussisse mais je crois que ce sera sur la base d'un accord institutionnel minimaliste. Et s'il y a sur la table des choses totalement inacceptables par la N-VA, le groupe Ecolo-Agalev pourrait constituer une piste. Mais il faut attendre. (V.d.W)

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