Cinq réformes de l'Etat en trente ans

(P.P.)

la réforme de 1970 reconnaît l'existence de trois "Communautés culturelles" (néerlandaise, française, allemande) et les organise; elle reconnaît l'existence de trois Régions (bruxelloise, wallonne, flamande), mais seulement en théorie. Ultime Premier ministre de "la Belgique de papa", Gaston Eyskens peut déclarer : "L'Etat unitaire est dépassé".

la réforme de 1980 met en oeuvre les Régions wallonne et flamande (la bruxelloise reste au frigo). Elle crée des conseils et exécutifs de Communautés et Régions. Elle installe une Cour d'arbitrage, dont on élargira par la suite l'appellation (Cour constitutionnelle) et les attributions. Communauté et Région sont fusionnées en Flandre.

la réforme de 1988-89 organise la Région bruxelloise, grossit les compétences des Communautés (enseignement) et Régions (Travaux publics, etc.). Elle règle des questions linguistiques épineuses (Fourons !). Elle refixe le financement des Régions et Communautés. Bref, elle approfondit le fédéralisme sans encore le nommer.

la réforme de 1993, dite de la Saint-Michel, consacre la Belgique comme "un Etat fédéral" (Constitution, art.1). Elle fixe l'élection directe des élus régionaux et communautaires, réforme Chambre et Sénat, scinde le Brabant.

la réforme de 2000-2001, dite de la Saint-Polycarpe ou du Lambermont, accroît l'autonomie fiscale des Régions, révise les institutions à Bruxelles, régionalise l'organisation des provinces et communes, refinance les Communautés.

Et on vous fait grâce des innombrables étapes préalables (les législations linguistiques successives, jusqu'à la frontière de 1963); provisoires (comme la "régionalisation préparatoire" de 1974); avortées (tel le pacte d'Egmont - ci-dessous); ou intermédiaires (comme la réforme de la Saint-Quentin de 1993 entre seuls francophones, qui régionalise l'exercice de grosses compétences communautaires).

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