Jury partial ? Procès à recommencer !

Le jury populaire est le juge du fond dans les procès d'assises. Et, comme tout juge, il doit rester impartial jusqu'au terme des débats ou, au moins, maintenir l'apparence de l'impartialité. Or, mercredi à Liège, ce n'était plus le cas dans le procès de Murat Seven, a estimé le président Henri-Paul Godin, qui a mis un terme définitif à la session.

Jury partial ? Procès à recommencer !
©BELGA

Le jury populaire est le juge du fond dans les procès d'assises. Et, comme tout juge, il doit rester impartial jusqu'au terme des débats ou, au moins, maintenir l'apparence de l'impartialité. Or, mercredi à Liège, ce n'était plus le cas dans le procès de Murat Seven, a estimé le président Henri-Paul Godin, qui a mis un terme définitif à la session.

Cela avait commencé à sentir le roussi mardi et, mercredi matin, la défense de l'accusé expliquait que, à son sens, le jury avait dans son ensemble manifesté sa conviction tout au long des débats en posant des questions laissant présager de son opinion générale. Maître Jean-Paul Reynders a donc rendu des conclusions réclamant une réaction à la Cour.

"Ce n'était pas acceptable"

"Des questions d'ordre général posées par différents membres du jury sont sorties du cadre de l'affaire, a-t-il ainsi exposé, le climat n'était plus serein car certaines attitudes des jurés sont venues ébranler la sérénité des débats." Pour lui, "l'attitude de certains jurés représentait un comportement que l'on ne peut pas attendre d'un juge. [...] Ce n'était pas acceptable et nous n'avions plus confiance en eux".

L'avocat général Olivier Warnon avait lui-même indiqué avoir été gêné par la tournure de certaines questions ayant fusé mardi du banc des jurés sur la culture turque et la religion musulmane, peu en rapport avec le fond du dossier.

Voilà le cas qui fut donc soumis à la délibération de la Cour, qui a suivi la défense en constatant dans un arrêt que des questions subjectives et tendancieuses avaient été posées à plusieurs témoins, les jurés ayant ainsi laissé apparaître leur opinion.

Le président Godin ne disposant de surcroît plus que d'un juré suppléant, la loi ne pouvait plus être respectée, à son estime. Il a donc "choisi" de dissoudre le jury avec pour inéluctable corollaire la fin du procès.

"Jamais entendu ça"

Ce genre de choses est-il fréquent ? Le pénaliste Jean-Philippe Mayence, grand habitué des assises, nous explique au contraire que "c'est exceptionnel. C'est même une première absolue, à ma connaissance. Récuser un juré, ça arrive. Mais le jury dans son ensemble, je n'avais jamais entendu ça !" Et est-ce un bon choix ? "C'est la juste application de la règle." Pour Me Mayence, la Cour a vu clair.

Murat Seven, un Fléronnais de 25 ans, sera donc jugé par un autre jury, peut-être en janvier 2008. Il reste bien sûr accusé d'avoir assassiné sa soeur le 21 janvier 2005 à Liège, dans l'appartement qu'elle occupait, parce qu'il désapprouvait son style de vie. Il le jugeait déshonorant par rapport à sa culture d'origine et, pendant les débats avortés, on l'a entendu dire qu'elle était traitée de "pute" par certains. Vrai ou faux ? On ne le sait pas déjà mais, au-delà de l'assassinat, certains avaient perçu la mise à mort de Melle Seven comme une application du "crime d'honneur" en vigueur dans certains Etats, loin du modèle européen.

(avec Belga)